Retrouver une banque (urgent)

Question

Bonjour, 

Après élection du nouveau bureau, je suis le nouveau président  (depuis le 1er janvier 2011) d'une association crée il y a 4 ans.
Nous venons de recevoir de la part d'un opérateur téléphonique un avis pour facture impayée d'un téléphone ouvert au nom de l'association et qui date d'avant le changement de bureau. Après enquête auprès de l'opérateur, le compte a été ouvert par l'ancien président dont nous n'avons plus aucune nouvelle depuis pratiquement 1 an. J'ai demandé quel était le mode de paiement des factures téléphoniques. Il s'agit d'un prélèvement sur un compte bancaire ouvert toujours au nom de l'association. J'ai obtenu le RIB et le titulaire du compte en question se trouve être le nom de notre association. Après avoir rencontré un agent du commissariat de police, il m'ont conseillé d'envoyer un courrier à l'établissement bancaire pour demander sa fermeture. Disposant du RIB fournit par l'opérateur téléphonique, j'ai cherché sur internet à partir de la domiciliation. Je n'ai malheureusement rien trouvé. Est-il possible de trouver cet établissement à partir du code banque et du code guichet (j'ai essayé sur la toile, mais rien)
Merci de bien vouloir nous apporter votre aide car cette histoire n'est pas clair et nous nous inquiétons sur les responsabilités pénales dans cette affaire.

Domiciliation : CFCMCENTRE ST PIERRE Devise
RIB n° 15459 37495  *****************

Encore merci.

Lelfe. · Answer

Demandez cette information à votre banque. 
Par contre, je ne suis pas sure que ce soit la meilleure solution : cela empêchera tout prélèvement, certes, mais ca n'annulera pas la facture et vous vous exposez à des relances, des frais de retard, etc. Cela reste une facture dûe à l'opérateur pour laquelle il n'y a aucune raison de ne pas la régler.

Backstab2011 · Answer

Merci pour votre intervention. 

Après avoir rencontré le service contentieux de l'opérateur téléphonique, notre président fantôme a fait l'erreur de laisser son nom comme utilisateur. Il semblerait donc qu'il reste responsable aux yeux de la loi pour les factures téléphoniques. Ce qui nous inquiète davantage reste le fameux compte bancaire. Nous avons peur qu'il est émit des chèques en bois sur la période correspondant au changement de bureau, d'où notre besoin de connaitre la situation précise en contactant la banque. Lors de l'ouverture du compte, il a forcément été obligé de présenter une pièce d'identité. Il semblerait que l'établissement soit la Caisse Fédérale de Crédit Mutuelle, mais cela reste encore très flou... 

Merci pour votre aide...

Lelfe. · Answer

Dans ce cas c'est peut être différent, effectivement. Sans certitude de ma part. 
Attention si vous clôturez le compte : le pb reste un peu le même. Un chèque sur un compte soldé est bien souvent d'abord rejeter pour absence de provision (puisque compte clos). Les banques demandent rarement la copie du chèque pour en voir la date d'émission - si tant est qu'il y en ait une - pour essayer de le rejeter pour un autre motif (absence d'une mention obligatoire, chèque prescrit...).

Backstab2011 · Answer

ok,

la question essentielle que nous nous posons reste la suivante (puisque nous sommes dans la rubrique droit-finances) : Le changement de bureau a eu lieu le 1er janvier de cette année (nouveau président, donc nouveau responsable juridique de l'association). Si des chèques sont émis après cette date par l'ancien président, qui est responsable de leur solvabilité ? Le nouveau responsable de l'association ou la personne ayant signé le chèque au nom de l'association ?
C'est surtout ce qui nous inquiète le plus.

Merci.

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