Vieux bail de 18 ans
alain143
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mardi 10 mai 2011
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10 mai 2011
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10 mai 2011 à 22:34
Utilisateur anonyme - 11 mai 2011 à 02:30
Utilisateur anonyme - 11 mai 2011 à 02:30
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 11/05/2011 à 02:32
Modifié par PAULIN 2164 le 11/05/2011 à 02:32
bonjour :
http://www.logement-locatif.com/guide/90-augmentation-loyer-suite-a-des-travaux.php
Votre bail a 18 ans, il n'a pas besoin d'être renouvelé puisqu'il se reconduit automatiquement par tacite reconduction.
Cependant si votre propriétaire ne vous a pas appliqué toutes les augmentations annuelles légales prévues normalement sur le bail, il peut les rattrapper en remontant sur 5 ans, ceci étant indépendant des travaux.
http://www.logement-locatif.com/guide/90-augmentation-loyer-suite-a-des-travaux.php
Votre bail a 18 ans, il n'a pas besoin d'être renouvelé puisqu'il se reconduit automatiquement par tacite reconduction.
Cependant si votre propriétaire ne vous a pas appliqué toutes les augmentations annuelles légales prévues normalement sur le bail, il peut les rattrapper en remontant sur 5 ans, ceci étant indépendant des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...