Sujet Précédent Sujet Suivant

Besoin de reponse pour ma pette fille merci

jo - 11 mai 2011 à 17:43
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 - 11 mai 2011 à 17:54
Bonjour,

Le papa de ma petite fille est décédé avant de l'avor reconnue, il y a 11 ans aujourd'hui celle ci souhaite porter son nom car elle va avor 15 ans et c'est une souffrance de ne pas avoir le nom de son papa faut il attendre sa majorité ? elle a des photos de son papa ainsi que les freres et soeurs de celui ci pourront je pense confirmer de celà

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanfouedelamotte Messages postés 4079 Date d'inscription samedi 15 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2018 44
11 mai 2011 à 17:54
Je pense que c' est possible: la loi considère comme étant le père la personne qui vivait avec la mère à l' époque de la conception (calculée en fonction de la date de la naissance ). Il faudra certainement un jugement d' un tribunal à qui il faudra fournir des preuves de cette cohabitation.
--
0

Discussions similaires

ma petite fille
poussin18 -
poussin18 -

2 réponses
Merci d'avance pour votre réponse
nais56 -
Micha1. -

2 réponses
Temps de réponse pour accepter un logement
Tomilky -
Tomilky -

1 réponse
Délai réponse commission RIVP
JAZAT -
Linda -

19 réponses
je ne vois plus ma petite fille
patou -
christiane -

38 réponses