Permis de travaux
didie
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11 mai 2011 à 22:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 mai 2011 à 11:24
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 12 mai 2011 à 11:24
A voir également:
- Permis de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
6 réponses
arth
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32
11 mai 2011 à 22:23
11 mai 2011 à 22:23
Une injonction pour avoir changé une fenêtre sans permis? Il n'est pas précisé si il est propriétaire ou non, ça change déjà beaucoup la donne.
Josh Randall
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3 mai 2024
8 201
11 mai 2011 à 22:48
11 mai 2011 à 22:48
Bonjour
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.
Le cas le plus courant étant la régularisation
une injonction a re-mettre le tout a l'origine
C'est rarement le cas. Cela peut aller du dossier à déposer pour que ces travaux entrent dans les clous (régularisation), en passer par l'amende, ou à l'extrême, la remise à l'état initial.
Le cas le plus courant étant la régularisation
j'ai mon voisin qui a fait un mur d'une hauteur 1parpaing pour soutenir e la terre et pour mettre des poteaux dessus et bè le maire lui a envoyer une lettre pour qu'il pète le mur et si il le fait pas lemaire va envoyer une entreprise le faire pour 20cms de mur
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Josh Randall
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3 mai 2024
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11 mai 2011 à 23:26
11 mai 2011 à 23:26
Comme je l'ai dit plus haut c'est rarement le cas. Je n'ai pas dit que ça n'arrive jamais!
Maintenant si le maire l'a fait c'est que ça devait être interdit par le règlement...
Maintenant si le maire l'a fait c'est que ça devait être interdit par le règlement...
coyote3317
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17 novembre 2023
761
12 mai 2011 à 11:24
12 mai 2011 à 11:24
en général, on régularise mais faut que ça rentre dans les règles, sinon, remise à l'état initiale!