Appropriation du livret des enfants
tatianad
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tatianad - 16 mai 2011 à 12:38
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8 réponses
Quand votre mari a-t-il ouvert les livrets ?
Avant ou après votre mariage ?
Les livrets au nom des mineurs sont presque toujours rattachés au compte d'un majeur qui seul peut mouvementer le compte. Si le compte était au nom de votre mari je ne vois pas comment son ex a pu préléver sauf à produire des faux ce qui peut la conduire en prison.
Si les livrets ont été ouverts avant le mariage, ils ont pu être ouverts aux deux noms des deux parents. Le problème serait alors différent.
Avant ou après votre mariage ?
Les livrets au nom des mineurs sont presque toujours rattachés au compte d'un majeur qui seul peut mouvementer le compte. Si le compte était au nom de votre mari je ne vois pas comment son ex a pu préléver sauf à produire des faux ce qui peut la conduire en prison.
Si les livrets ont été ouverts avant le mariage, ils ont pu être ouverts aux deux noms des deux parents. Le problème serait alors différent.
Donc la banque est forcément en tort.
Si l'ex de votre mari n'avait pas la signature elle ne pouvait ni prélever, ni modifier l'adresse d'envoi des relevés, etc.
Bref.
Première chose, vous ressortez des cartons la convention d'ouverture des livrets des enfants. Si vous ne l'avez plus vous demandez à la banque de vous en fournir copie (ça peut être payant mais au final si vous lui démontrez qu'elle s'est trompée elle pourra bien vous le rembourser). Celle d'origine bien sûr.
Deuxième chose, vous demandez à la banque de vous fournir copie de toutes les pièces à l'origine des actions frauduleuses : prélèvements frauduleux, changement d'adresse, changement de convention... Il devrait rester une trace écrite de tout ce qui a été effectué au guichet. Pour internet c'est plus compliqué.
Troisième chose, sur la base de ces pièces, vous demandez à la banque de vous restituer les sommes indument prélevées : d'abord à votre conseiller, puis si pas de réaction au directeur de l'agence puis si pas de réaction à la direction générale puis si pas de réaction au médiateur de la banque. A noter que vous formulez toutes ces demandes par écrit (pas forcément en AR mais au moins vous en gardez copie).
Si l'ex de votre mari n'avait pas la signature elle ne pouvait ni prélever, ni modifier l'adresse d'envoi des relevés, etc.
Bref.
Première chose, vous ressortez des cartons la convention d'ouverture des livrets des enfants. Si vous ne l'avez plus vous demandez à la banque de vous en fournir copie (ça peut être payant mais au final si vous lui démontrez qu'elle s'est trompée elle pourra bien vous le rembourser). Celle d'origine bien sûr.
Deuxième chose, vous demandez à la banque de vous fournir copie de toutes les pièces à l'origine des actions frauduleuses : prélèvements frauduleux, changement d'adresse, changement de convention... Il devrait rester une trace écrite de tout ce qui a été effectué au guichet. Pour internet c'est plus compliqué.
Troisième chose, sur la base de ces pièces, vous demandez à la banque de vous restituer les sommes indument prélevées : d'abord à votre conseiller, puis si pas de réaction au directeur de l'agence puis si pas de réaction à la direction générale puis si pas de réaction au médiateur de la banque. A noter que vous formulez toutes ces demandes par écrit (pas forcément en AR mais au moins vous en gardez copie).
Merci Aplat, mon mari et son ex n'etaient pas mariés. nous nous sommes mariés en 2005. Il a ouvert seul les livrets en 2006, 4 ans après leur séparation. Les livrets ont été ouverts dans l'aisne et elle est dans le loiret... il y avait la seule signature de mon mari et son seul sur la convention des comptes.
Merci beaucoup de tous vos renseignements.
nous avons retrouvé les conventions et la banque les a en sa possession. Je vais écrire à l'agence qui a fait le changement( boulogne billancourt) pour qu'il recherche et que le directeur d'agence soit au courant. Car les changements ont été effectués il y a plus de 2 ans et demi et le chargé de clientèle ne travaille plus pour eux. j'ai téléphoné à ma protection juridique qui m'a dit que je pourrais leur reprocher un défaut d'informations pour le changement d'adresse et de responsable légal.
Elle n'a pas touché à l'argent car il n'y avait pas grand chose dessus. quand on s'est rendu compte qu'elle pouvait y toucher on a arrêter d'y verser quoi que ce soit.
Que va risquer la mère en ayant fait ca? et la banque?
merci d'avance
nous avons retrouvé les conventions et la banque les a en sa possession. Je vais écrire à l'agence qui a fait le changement( boulogne billancourt) pour qu'il recherche et que le directeur d'agence soit au courant. Car les changements ont été effectués il y a plus de 2 ans et demi et le chargé de clientèle ne travaille plus pour eux. j'ai téléphoné à ma protection juridique qui m'a dit que je pourrais leur reprocher un défaut d'informations pour le changement d'adresse et de responsable légal.
Elle n'a pas touché à l'argent car il n'y avait pas grand chose dessus. quand on s'est rendu compte qu'elle pouvait y toucher on a arrêter d'y verser quoi que ce soit.
Que va risquer la mère en ayant fait ca? et la banque?
merci d'avance
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"j'ai téléphoné à ma protection juridique qui m'a dit que je pourrais leur reprocher un défaut d'informations pour le changement d'adresse et de responsable légal."
Je ne suis pas juriste mais à mon avis cela va un peu plus loin que cela. Au delà du défaut d'information, il y a eu carence en matière de contrôle au moment de la réalisation des changements. Sauf à ce que Mr soit en communauté avec son ex. ce qui n'est pas le cas, l'argent de Mr quand bien même il l'a mis sur un livret aux noms de enfants n'est pas l'argent de Mme. Donc Mme n'a rien à voir avec l'argent de Mr et n'a aucun droit dessus hors éventuelles pensions ou accord amiable mais encore une fois cela n'a rien à voir avec le fait de disposer d'un compte nominatif.
"Que va risquer la mère en ayant fait ca?"
Rien si personne ne porte plainte. Et je ne suis pas certain que la banque porte plainte s'il n'y a pas eu d'argent volé.
"et la banque? "
Rien si personne ne porte plainte. Mais pourquoi porter plainte s'il n'y a pas eu d'argent volé ? Et à priori, ils se sont fait eux même "rouler dans la farine". Et si vous ne leur faites plus confiance, changez de banque.
Je ne suis pas juriste mais à mon avis cela va un peu plus loin que cela. Au delà du défaut d'information, il y a eu carence en matière de contrôle au moment de la réalisation des changements. Sauf à ce que Mr soit en communauté avec son ex. ce qui n'est pas le cas, l'argent de Mr quand bien même il l'a mis sur un livret aux noms de enfants n'est pas l'argent de Mme. Donc Mme n'a rien à voir avec l'argent de Mr et n'a aucun droit dessus hors éventuelles pensions ou accord amiable mais encore une fois cela n'a rien à voir avec le fait de disposer d'un compte nominatif.
"Que va risquer la mère en ayant fait ca?"
Rien si personne ne porte plainte. Et je ne suis pas certain que la banque porte plainte s'il n'y a pas eu d'argent volé.
"et la banque? "
Rien si personne ne porte plainte. Mais pourquoi porter plainte s'il n'y a pas eu d'argent volé ? Et à priori, ils se sont fait eux même "rouler dans la farine". Et si vous ne leur faites plus confiance, changez de banque.
Merci beaucoup
en fait, il n'y certes pas d'argent volé mais depuis que nous avons la garde des enfants et que nous sommes passés devant le JAF ( à la demande de mon mari) en mars 2007. La mère ne paie pas la pension alimentaire qui a été fixée. Elle ne prend les enfants que très peu et fait ce qu'elle veut. donc cette affaire est une goutte qui fait déborder le vase si je peux m'exprimer ainsi sans parler des insultes à mon encontre et j'en passe. vous pouvez donc comprendre mon énervement même s'il n'y a pas d'argent volé. Mon mari est en droit de réclamer par huissier la pension avant de le faire, il lui a demandé gentiment et résultat, 2 mois après, elle disait se faire licencier (fait exprès pour ne pas avoir à payer la pension). Il fait tout cela pour éviter des conflits. Mon mari et moi arrivons à un point ou on ne supporte de se faire prendre pour des cons.
Elle a fait ces changements dans le seul but de nous nuire et de montrer qu'elle reste la mère des enfants et qu'elle a le droit de regard sur tout.
en fait, il n'y certes pas d'argent volé mais depuis que nous avons la garde des enfants et que nous sommes passés devant le JAF ( à la demande de mon mari) en mars 2007. La mère ne paie pas la pension alimentaire qui a été fixée. Elle ne prend les enfants que très peu et fait ce qu'elle veut. donc cette affaire est une goutte qui fait déborder le vase si je peux m'exprimer ainsi sans parler des insultes à mon encontre et j'en passe. vous pouvez donc comprendre mon énervement même s'il n'y a pas d'argent volé. Mon mari est en droit de réclamer par huissier la pension avant de le faire, il lui a demandé gentiment et résultat, 2 mois après, elle disait se faire licencier (fait exprès pour ne pas avoir à payer la pension). Il fait tout cela pour éviter des conflits. Mon mari et moi arrivons à un point ou on ne supporte de se faire prendre pour des cons.
Elle a fait ces changements dans le seul but de nous nuire et de montrer qu'elle reste la mère des enfants et qu'elle a le droit de regard sur tout.
Je vous comprends.
Moi je vous répondais au plan bancaire. D'un point de vue purement bancaire s'il n'y a pas d'argent perdu on peut porter plainte mais cela ne sert pas à grand chose.
Mais c'est sûr que si vous avez déjà un lourd contentieux avec cette dame, vous pouvez vous appuyer sur cette histoire pour porter plainte contre elle. Mais je ne suis pas compétent en la matière.
A mon avis vous devriez vous appuyer sur un conseil qu'il s'agisse d'un avocat, d'une assistante familiale ou de tout autre médiateur. Car visiblement l'ex n'a pas digéré le divorce et cherche à vous le faire payer... Elle se comporte comme un petit enfant. Et elle s'enferme dans cette logique. Quelqu'un doit lui faire entendre raison. C'est une adulte. Les divorces cela arrive. Elle a des enfants donc des responsabilités à assumer y compris en matière de comportement... sinon quelle image va-t-elle renvoyer à ses enfants... bref, là c'est le père qui parle ce n'est plus l'ex-banquier.
Bon courage,
Moi je vous répondais au plan bancaire. D'un point de vue purement bancaire s'il n'y a pas d'argent perdu on peut porter plainte mais cela ne sert pas à grand chose.
Mais c'est sûr que si vous avez déjà un lourd contentieux avec cette dame, vous pouvez vous appuyer sur cette histoire pour porter plainte contre elle. Mais je ne suis pas compétent en la matière.
A mon avis vous devriez vous appuyer sur un conseil qu'il s'agisse d'un avocat, d'une assistante familiale ou de tout autre médiateur. Car visiblement l'ex n'a pas digéré le divorce et cherche à vous le faire payer... Elle se comporte comme un petit enfant. Et elle s'enferme dans cette logique. Quelqu'un doit lui faire entendre raison. C'est une adulte. Les divorces cela arrive. Elle a des enfants donc des responsabilités à assumer y compris en matière de comportement... sinon quelle image va-t-elle renvoyer à ses enfants... bref, là c'est le père qui parle ce n'est plus l'ex-banquier.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...