Recours

bambou - 13 mai 2011 à 15:22
 alain75 - 13 mai 2011 à 18:11
Bonjour,
mon ex-patron me doit de l'argent et a fait un chèque impayé (fermeture du compte), que puis-je faire (déjà 2 rejets banque), quels recours ?
merci de votre aide

1 réponse

Bonjour

Vous lui envoyé un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous lui demandé de vous verser votre salaire en espèce (si moins de 1500 euros) dans les 5 jours à la réception de votre courrier. E précisant que vous n'accepterez pas de chèque puisque son compte bancaire est fermé. et que celui qu'il vous avais remis a été rejeté.

Faute pour lui de vous avoir payé votre salaire dans le délai indiqué, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes et que par ailleurs vous indiquerez au Tribunal de Commerce que la société est en cessation de paiement et que le compte bancaire est fermé.

Vous gardez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail acvec un courrier expliquant la situation.
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