Héritier ne pouvant pénétrer chez son père

heavy33 - 14 mai 2011 à 09:35
 Paris - 14 mai 2011 à 14:13
Bonjour,
suite au décés de mon frère ,sa compagne colocataire avec lui depuis deux ans,mais non déclarée aux services administratifs,non paxée ni mariée ,peut elle empêcher la famille , certains héritiers donc mon neveu d'entrer ,pour commencer à vider le logement du mobilier qui appartient à mon frère car du fait du décés le logement est loué et payé jusqu'a fin juin 2011, et donc doit être vidé pour le libérer, bien entendu les affaires appartenant à son amie lui reste a elle normal et logique c'est son bien personnel,merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 mai 2011 à 09:37
Bonjour
Votre neveu est héritier de quoi excatement qui est dans l'appartement de l'amie du défunt pere ?
Es ce qu'il y a eu passage chez le notaire ?
Des biens en successions ?
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Bonjour,

Votre Neveu et Fils du Défunt, a-t-il demandé et convenu d'un R-D-V avec cette Femme qui cohabitait avec son Père et qui, de par cette situation se trouve peut-être également locataire des lieux ?
Cela demande une certaine organisation.
Pour pouvoir faire un Inventaire des Biens Mobilier (meubles etc.) appartenant à son Père et dont certains se trouvent dans cet appartement en location où celui-ci résidait, cela demande la présence d'un Huissier (faire l'avance du coût des dépenses). En suite, il pourra retirer toutes les affaires pour vider l'appartement dans les délais et faire un Etat-Des-Lieux avec le propriétaire pour la remise des clefs. Si la compagne est co-locataire, assurez-vous qu'elle est également bien donné son préavis par L.R.A.R., et prendre la précaution de faire tous les relevés (compteurs d'électricité, de l'eau chaude et/ou froide), résiliation du contrat d'Assurance habitation (au Nom de son Père) etc...

Si cette personne (ex-Compagne) n'est pas co-locataire (voir le Contrat du Bail de location d'habitation), elle doit quitter les lieux immédiatement.

Cordialement.
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