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2 réponses
condorcet
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15 mai 2011 à 15:06
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Est-ce que l'on peut déduire de l'impot sur la plus value le fait d'expatriation temporaire?
Non. Aucune mesure ce cette nature n'existe.
Cependant, en votre qualité de "non-résident" vous bénéficiez de l'exonération de l'impôt sur la plus-value s'il s'agit du seul logement en votre possession qui fut votre résidence principale pendant 2 ans avant expatriation.
Afin d'éviter toute ambiguité compte tenu de l'achat de la seconde maison, il serait important d'occuper le premier logement comme "résidence principle" à votre retour sur le territoire national.
Non. Aucune mesure ce cette nature n'existe.
Cependant, en votre qualité de "non-résident" vous bénéficiez de l'exonération de l'impôt sur la plus-value s'il s'agit du seul logement en votre possession qui fut votre résidence principale pendant 2 ans avant expatriation.
Afin d'éviter toute ambiguité compte tenu de l'achat de la seconde maison, il serait important d'occuper le premier logement comme "résidence principle" à votre retour sur le territoire national.
condorcet
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16 mai 2011 à 08:22
16 mai 2011 à 08:22
Pourriez-vous m'indiquer le livre de droit et la page sur lesquels je puisse repérer cette information
C'est assez compliqué.
Il s'agit de la doctrine administrative diffusée dans ses Bulletions Officiels des Impôts (B.O.I.) à partir de 2004 -série 8M- qu'il faudrait consulter par internet.
C'est assez compliqué.
Il s'agit de la doctrine administrative diffusée dans ses Bulletions Officiels des Impôts (B.O.I.) à partir de 2004 -série 8M- qu'il faudrait consulter par internet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 06:50
Pourriez-vous m'indiquer le livre de droit et la page sur lesquels je puisse repérer cette information afin de la donner à mon banquier pour le calcul du prêt bancaire.
En vous remerciant vraiment beaucoup pour vos connaissances et leur partage.
Eliane