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tania57
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samedi 22 mai 2010
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Modifié par tania57 le 17/05/2011 à 07:17
Modifié par tania57 le 17/05/2011 à 07:17
bjr
pour la rupture conventionnelle il y a un formulaire à remplir et à soumettre à l'inspection du travail
mais sachez que votre employeur n'est pas obligé de vous signer cette demande il peut refuser et là pas de solution
pour les indemnités s'il accepte c'est 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté
pour la rupture conventionnelle il y a un formulaire à remplir et à soumettre à l'inspection du travail
mais sachez que votre employeur n'est pas obligé de vous signer cette demande il peut refuser et là pas de solution
pour les indemnités s'il accepte c'est 1/5ème de salaire brut mensuel par année d'ancienneté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2011 à 10:50
Il n'y a pas de préavis mais un délais d'un mois non réductible pendant lequel l'inspection du travail étudie le dossier et surtout vérifie que tout a été fait dans les règles.
Il y a effectivement 1 ou plusieurs rdv avec avec le patron notifier par courrier, le jour du rdv avec la patron pour signer les papiers et se mettre d'accord sur les indemnités vous avez le droit d'être réprésenter ou assister d'un menbre du CE si il y a, d'un salarié ou d'un menbre d'un syndicat, dans ce cas il faut en informer votre patron puisque lui aussi à le droit d'être assister.