Maison cadastré différemment que la réalité

malorine - 17 mai 2011 à 19:27
 Laura - 17 mai 2011 à 22:43
Bonjour,


j'ai hérité d'une maison de ville dont la surface cadastré est de 66 m2 sur référence cadastrale ainsi qu'acte notarié de succession.
sur le cadastre la maison est représenté par un rectangle.

cette surface dans la maison, n'est pas exacte et voilà le problème :
d'après mes mesures, la surface au sol est d'environ 45 m2
à moitié de la maison, il y a un décrochement vers l'intérieur d'environ 1.5m à 2m qui continu jusqu'au bout sur 4.5m. (cette surface manque pour faire le rectangle du schéma de cadastre)
chez le voisin, ce décrochement correspond à un couloir qu'il utilise comme cave.

si j'inclue ce décrochement (couloir du voisin), cela correspondrait à la surface cadastré ainsi qu'au rectangle du cadastre.

j'ai l'impression que le voisin s'est approprié ce couloir du temps de mes grand parents, mais je ne sais ce que je doit faire pour le récupérer.
s'il m'appartient vraiment, ou éclaircir la situation si c'est une erreur de cadastre.
il est vrai que ça m'arrangerait de récupérer ce couloir, s'il est à moi, car je désire faire des travaux dans cette maison.
mon soucis est principalement de connaitre mes droits quel qu'ils soient et mettre de l'ordre s'il le faut et cela correctement.

que dois-je faire pour faire les choses dans l'ordre et avoir la certitude soit que cette partie m'appartient et que je la récupère, soit qu'elle est au voisin et donc laisser les murs comme ils le sont ?

j'ai déjà demandé au notaire par téléphone depuis environ 3 semaines, mais n'ai pas obtenu de réponse.
je vous remercie par avance pour tout éclaircissement
malorine

3 réponses

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
17 mai 2011 à 19:40
Bonsoir

j'ai déjà demandé au notaire par téléphone depuis environ 3 semaines, mais n'ai pas obtenu de réponse.

arf artf attendre une réponse d'un notaire après un appel téléphonique ....non, lui écrire en recommandé avec AR

Pour le reste, soit votre voisin vous montre son titre de propriété pour vérifier que le couloir lui appartient, soit vous demandez un extrait de son plan au service des hypothèques.

s'il empiète, vous n'aurez qu'à casser la cloison pour vous réapproprier votre surface
Apparemment le voisin s'est servi ..
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merci pour le conseil,
je vais demander au service des hypothèques car lorsque je suis allée voir le voisin, il m'a répondu, "qu'on n'allait pas déranger un notaire ou un géomètre pour si peu" !
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kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
17 mai 2011 à 19:50
"qu'on n'allait pas déranger un notaire ou un géomètre pour si peu" !

ben tiens ;=)))

si lui aussi a un rectangle, vous êtes chez vous , tout simple ...
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Coté cadastre votre voisin a obligatoirement un rectangle en moins, donc il est chez vous.
C'est simple, donc cassez le mur si vous voulez, vous etes chez vous.
Neanmoins faire venir un huissier pour constat ce serait bien. Ca permettrait egalement a votre voisin d'etre officielement au courant.
Vous aurez derangé un huissier pour si peu, sourire.
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