Insalubrité

claudine - Modifié par ^^Marie^^ le 17/05/2011 à 20:58
 cloclo - 18 mai 2011 à 12:53
Bonjour,
j ai fait appel aux services de la ddass qui a saisie la mairie pour établir une expertise
mais il savère que le service de la commune ma convoqué mais a ignoré l agence immobiliere en plus la mairie de****** na pas retournée leur rapoort avec ar
j ai été débouté de tout par le juge d instance d******
mon avocat ma dit de faire appel a la cour d appel de paris je lui dit
oui mais comment
a ce jour pourrais je faire valoir mes droits et du prejudices causé par la mairie
le mairie ve rien faire pour justifier le vice de procédure a mon encontre
cette agence ma loué sans compteur individuel j ai été relier au parties communes de l immeuble et j en passe pouvez vous me donné conseil
alors actuel mon avocat ne c est pas comment prouvez leur erreur de la commune
claudine cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
18 mai 2011 à 12:38
bonjour : le mieux est de se chercher tranquillement autre chose et de déménager lorsque ça ne va pas.

Il n'en manque pas de logements en France, contrairement à ce qu'on nous raconte à la télé, qui ne considère que Paris et les grandes villes.
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Utilisateur anonyme
17 mai 2011 à 21:02
bonjour : En quoi consite cette insalubrité ???

Elle peut venir du logement lui même ou de la mauvaise utilisation de l'occupant.

Si le juge vous a déboutée, c'est qu'il a jugé que ça ne venait pas du logement.

Avez vous prévenu en premier lieux l'agence immo ou le bailleur ???
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bonjour et merci de m avoir repondu oui mon bayeur le jour de la signature avait dejas disimulé que j etait branché au partie commune oui il y avait dejas des problemes de moissisure et encore le jour de la visite l agence me dit que pour la moissisure dans les toilette ceci seras refait pour le radiateur aussi mais j ai été naive de lui faire confiance des le debus j allais directement a l agence lui signalez les faits et elle ma mis des batons dans les roues quant je lui es que j avais deposé une main courante je suis rentré le 9juin 2009 et des 6heure du matin tout etait ouvert en grand j avais qu une fenettre et la porte d entre j ai voulus demandez au locataire de l immeuble pres de ma petite maison de 15m carré
l une d elle ma répondu c est pas possible nous risqu on d avoir des problemes avec l agence et apres m avoir insulté d invalide et de cas sociaux
le 9septembre 2009
j ai quitté les lieux avec une main courante au commissariat de police de corbeil qui n ont pas voulu prendre ma plainte
et depuis je suis hebergé
par ailleur le jour de la signature en accord avec elle je lui es laissé trois cheques en attente du fsl
elle percoit le 17juillet la sommes totale du fsl et le 29aout elle depose mes cheques comme prevus pour me nuire
ceci pour avoir ose depose une main courrante
la je voudrais savoir si il mais possible de depose plainte contre la mairie pour vice de procedure entrave a la justice
le service d hygienne n a pas envoye de ar au baylleur ni a moi meme juste un coup fil pour moi et au bailleur une lettre simple
en plus la mairie ne lui repond pas a la demande d expertise c est de ma faute peut etre depuis le 3mai 2011le maire ne repond pas a ma demande d audiance
c est probleme etait dejas connus c est pour cela que l agence a refait ce logement
elle ma mentie pour le branchement de tel aucne ligne extitait preuve a l appuis ni d antenne de television puis que apres elle m avous qu elle doit soucrire un abonnement a la tnt
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je suis invalide et reconnu a 70/pour cent je ne demade pas cela pour avoir un logemnt mais pour respecter le droit d avoir un logement dans les normes a cause de celui ci j ai eté tranportez par le samu pour crise d asme severe le 7juillet 2009 et non j etait heureuse d avoir monptit truc a moi le jour de la location
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Soyez plus precise sinon impossible de comprendre.
Vous n'aviez pas de compteur et vous avez ete relié aux partie commune mais pour quoi, pour l'eau ? pour l'edf chauffage ? pour autre chose ?
Si la mairie n'a pas jugé bon de declarer votre logement insalubre c'est qu'elle ne l'a pas jugé comme tel tout simplement et croyez moi les mairies ont plutot tendance a faire dans ce sens contre les proprios.
Vous dites que la mairie ne vous a pas repondu par RAR mais elle n'a pas a le faire si elle n'a rien eu a juger.
Vous vous plaignez de quoi ? c'est cela que nous voudrions savoir ?
Vous esperiez etre relogé gratuitement par ce system et ca n'a pas marché ?
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si la mairie lui as signaler les fait et de remedier a ceci mais en lettre simple pas en ar quand l agence recoit ce courrier elle demande une expertise et la plus rien de la mairie il indique que celui ci n est pas au norme le juge deboute l affaire a cause du vice de procedure de la part de la mairie il n ont meme pas signeé la fiche des fait constatez
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oui et bien pas pour personne invalide dont les ressources sont de 700euros par mois
et en plus je suis partie le 1septembre 2009je suis donc restez deux mois j ai aussi lors de ma recherche fait toutes les agences de l essonnes et tous mon repondus pas de salaire pour y en avoir droit vous etes pas impossable voila
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