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tania57
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samedi 22 mai 2010
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Modifié par tania57 le 18/05/2011 à 14:59
Modifié par tania57 le 18/05/2011 à 14:59
bjr
si la maladie est reconnue comme professionnelle ok l'indemnité est doublée et le préavis est payé
si ce n'est pas le cas pas de préavis payé ni à effectuer
si la maladie est reconnue comme professionnelle ok l'indemnité est doublée et le préavis est payé
si ce n'est pas le cas pas de préavis payé ni à effectuer
Bonjour
Quelle est la date exacte où le médecin du travail a prononcé votre inaptitude.
Pour l'instant, si vous êtes licencié, ce sera pour maladie non-professionnelle, mais si par la suite, votre maladie était reconnue professionnelle, vous pourrez demander à votre employeur de vous verser le complément de l'indemnité de licenciement et de vous payer la période de préavis que vous n'aurez pas pu effectuer pour cause d'inaptitude.
pour l'instant, donnez nous la date exacte de la décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail du médecin. Merci de préciser si c'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise ou juste à votre poste et si le médecin du travail a donné des indications en vue d'un reclassement à un autre poste.
Quelle est la date exacte où le médecin du travail a prononcé votre inaptitude.
Pour l'instant, si vous êtes licencié, ce sera pour maladie non-professionnelle, mais si par la suite, votre maladie était reconnue professionnelle, vous pourrez demander à votre employeur de vous verser le complément de l'indemnité de licenciement et de vous payer la période de préavis que vous n'aurez pas pu effectuer pour cause d'inaptitude.
pour l'instant, donnez nous la date exacte de la décision d'inaptitude prononcée par le médecin du travail du médecin. Merci de préciser si c'est une inaptitude à tout poste dans l'entreprise ou juste à votre poste et si le médecin du travail a donné des indications en vue d'un reclassement à un autre poste.
Bonjour Alain
L'avis d'inaptitude date du 11 mai 2011; depuis ce jour, mon patron m'a mis en arrêt justifié sans me donner de précision sur qui va me payer en attendant !
Le 13 mai 2011, courrier de mon entreprise où on m'indique qu'aucun reclassement n'est possible et je suis convoqué le 20 mai pour un entretien préalable !
L'avis d'inaptitude date du 11 mai 2011; depuis ce jour, mon patron m'a mis en arrêt justifié sans me donner de précision sur qui va me payer en attendant !
Le 13 mai 2011, courrier de mon entreprise où on m'indique qu'aucun reclassement n'est possible et je suis convoqué le 20 mai pour un entretien préalable !
L'employeur à jusqu'au 10 juin 2011 pour vous licencier. Il n'a donc pas à vous verser de salaire pendant le délai d'un mois à compter du 11 mai.
Vous auriez pu aussitôt après la visite de reprise aller voir votre médecin traitant pour une prolongation d'arrêt maladie.
Quand avez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable?
Votre employeur devra prouver qu'il a cherché à vous reclasser., car inaptitude décidée le 11 mai et lettre du 13 indiquant qu'aucun reclassement n'est possible.
Il y a matière à contestation du licenciement si votre employeur n'a fait aucune proposition ou vraiment chercher à vous reclasser avant de procéder au licenciement.
Vous auriez pu aussitôt après la visite de reprise aller voir votre médecin traitant pour une prolongation d'arrêt maladie.
Quand avez-vous reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable?
Votre employeur devra prouver qu'il a cherché à vous reclasser., car inaptitude décidée le 11 mai et lettre du 13 indiquant qu'aucun reclassement n'est possible.
Il y a matière à contestation du licenciement si votre employeur n'a fait aucune proposition ou vraiment chercher à vous reclasser avant de procéder au licenciement.
Mon patron m'a dit de ne pas me mettre en arrêt maladie et m'as mis en "arrêt justifié" !
En fait j'ai eu 2 courriers datés du 13 mai, l'un dans lequel il décrit ses démarches pour me reclasser ("un tour d'horizon des postes ouverts au sein de la société") ; dans l'autre courrier il m'indique qu'il est dans l'impossibilité de me reclasser et me convoque le 20 mai pour un entretien préalable.
Autre question, peut-il à partir du 11 mai me mettre en congés payés (il m'en reste 26) jusqu'à ce que j'en ai plus ? Le licenciement prenant effet a la fin des congés payés pris ! Ainsi pendant la période 11 mai + 26 jours de CP, je reste payé par l'entreprise (pour eux ça ne change rien puisqu'ils me les doivent)...
En fait j'ai eu 2 courriers datés du 13 mai, l'un dans lequel il décrit ses démarches pour me reclasser ("un tour d'horizon des postes ouverts au sein de la société") ; dans l'autre courrier il m'indique qu'il est dans l'impossibilité de me reclasser et me convoque le 20 mai pour un entretien préalable.
Autre question, peut-il à partir du 11 mai me mettre en congés payés (il m'en reste 26) jusqu'à ce que j'en ai plus ? Le licenciement prenant effet a la fin des congés payés pris ! Ainsi pendant la période 11 mai + 26 jours de CP, je reste payé par l'entreprise (pour eux ça ne change rien puisqu'ils me les doivent)...
Rebonjour
Votre employeur ne peut pas vous mettre en congés payés et il n'avait pas à vous dire de ne pas vous mettre en arrêt maladie si votre état de santé ne vous permet pas de travailler.
Par ailleurs la législation du travail indique que l'on ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables à la suite en congés payés.
Le licenciement interviendra le jour de l'envoi de la lettre de licenciement pas avant.
Votre employeur ne peut pas vous mettre en congés payés et il n'avait pas à vous dire de ne pas vous mettre en arrêt maladie si votre état de santé ne vous permet pas de travailler.
Par ailleurs la législation du travail indique que l'on ne peut pas prendre plus de 24 jours ouvrables à la suite en congés payés.
Le licenciement interviendra le jour de l'envoi de la lettre de licenciement pas avant.
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Est qu'un arrêt maladie peut-etre rétro actif ?
Si ce n'est pas le cas, quelles sont mes possibilités pour être dédommagé ?
Si ce n'est pas le cas, quelles sont mes possibilités pour être dédommagé ?
Un arrêt maladie ne peut pas être rétro actif, mais est-ce que votre employeur vous verse votre salaire pendant le temps de votre inaptitude?
Je verrai avec lui vendredi pour trouver un arrangement, je ne suis plus à 2 jours près maintenant !
La médecine du travail m'avait remit la "demande d'indemnité temporaire d'inaptitude" mais dans la notice, il est clairement dit que c'est destiné aux personnes qui sont reconnues maladie professionnelle ou accident du travail ! Ce qui n'est pas encore mon cas ! Si c'est reconnu maladie professionnelle, est ce que je pourrais demander cette indemnité de façon rétro active ?
Autre interrogation : le licenciement pour inaptitude me permet-il dans tous les cas d'etre indemnisé par les assedic ? ou faut-il faire attention au motif ?
La médecine du travail m'avait remit la "demande d'indemnité temporaire d'inaptitude" mais dans la notice, il est clairement dit que c'est destiné aux personnes qui sont reconnues maladie professionnelle ou accident du travail ! Ce qui n'est pas encore mon cas ! Si c'est reconnu maladie professionnelle, est ce que je pourrais demander cette indemnité de façon rétro active ?
Autre interrogation : le licenciement pour inaptitude me permet-il dans tous les cas d'etre indemnisé par les assedic ? ou faut-il faire attention au motif ?
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