Frais de gestion des impots fonciers
montgol6
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18 mai 2011 à 15:22
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 31 mai 2011 à 14:02
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Rochat1
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31 mai 2011 à 14:02
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Bonjour,
Vous savez bien qu'en ce qui concerne les recouvrements d'impôts, une ligne budgétaire apparaît sur chaque document indiquant les frais de fiscalité que le contribuable doit payer. Donc puisque vous vous partagez la taxe sur les ordures méngères, le proprio est en droit de vous faire partager les frais de fiscalité qui ne s'élèvent pas très haut, il faut bien l'admettre.
Vous savez bien qu'en ce qui concerne les recouvrements d'impôts, une ligne budgétaire apparaît sur chaque document indiquant les frais de fiscalité que le contribuable doit payer. Donc puisque vous vous partagez la taxe sur les ordures méngères, le proprio est en droit de vous faire partager les frais de fiscalité qui ne s'élèvent pas très haut, il faut bien l'admettre.