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Détruire mur du voisin qui est chez moi

haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - Modifié par micheld33 le 19/05/2011 à 11:54
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011 - 19 mai 2011 à 22:53
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain sur lequel un mur de séparation a été construit sur 1,7m à l'intérieur du terrain qui m'interresse par le locataire du terrain voisin sans permis de construire en 1999.
Puis-je le faire détruire lorsque je serais propiétaire sachant que le mur que mon voisin a construit est chez moi? Suis-je dans mon droit de le détruire moi même? Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
19 mai 2011 à 12:30
Bonjour
N'importe quoi !!!!!! nikenike

Il faut se référer au bornage et au plan cadastral et essayer de s'arranger avec votre voisin,vous ne pouvez pas vous faire justice
1
Volte
19 mai 2011 à 13:37
exactement
0
haydnfrogier Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2011
19 mai 2011 à 22:53
Justement sur le plan cadastral les limites indique bien que son mur empiète sur 1,7m.
Un bornage a été fait, et la constatation de l'empiètement notifier.
Avec tout çà, puis-je faire quelque chose?
0

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