Adresse qui compte pour le calcul des impots
bluecacharel
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 mai 2011 à 14:51
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 mai 2011 à 14:51
A voir également:
- Adresse qui compte pour le calcul des impots
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Case l impots - Guide
- Usurpation d'adresse postale ✓ - Forum Consommation
1 réponse
ginto5
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20 mai 2011 à 14:51
20 mai 2011 à 14:51
Bonjour,
A partir du moment ou vous utilisez une fausse adresse dans le but de toucher des aides auxquelles vous n'auriez peut-être pas droit en
faisant une déclaration juste et sincère, vous risquez de devoir rembourser ces aides considérées comme indues.
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faisant une déclaration juste et sincère, vous risquez de devoir rembourser ces aides considérées comme indues.