Bornage de terrain

Canel 39 - 20 mai 2011 à 10:03
kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 21 mai 2011 à 19:17
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un terrain clos sur un coté avec un mur de pierres - sur notre plan de bornage de petits traits en pointillés sont de notre coté signifiant que le mur nous appartient - Un lotissement doit se faire et un Géomètre est venu borner le terrain situé derrière ce mur, or il a borné en incluant le mur. Le mur ne nous appartient plus au vu de de bornage. Nous n'avons rien signé.
Comment faire pour contester ce bornage et récupérer notre mur ?

Sincères salutations

1 réponse

kasom Messages postés 32157 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 794
21 mai 2011 à 19:17
Bonjour

Vous refusez de signe le bornage présenté par le géomètre, et filez voir votre notaire
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