A voir également:
- Taxe foncière - année suivant la vente
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 933
20 mai 2011 à 13:37
20 mai 2011 à 13:37
Bonjour,
Vous ne devez pas payer la taxe foncière 2010 directement à l'ancien propriétaire au risque de payre 2 fois.
L'ancien propriétaire doit faire une demande de dégrèvement auprès des Impots.
Les impots peuvent parfaitement établir un role de taxe foncière au titre de l'année 2010.
Attendez et mettez de côté le montant de cette taxe.
Cordialement
Vous ne devez pas payer la taxe foncière 2010 directement à l'ancien propriétaire au risque de payre 2 fois.
L'ancien propriétaire doit faire une demande de dégrèvement auprès des Impots.
Les impots peuvent parfaitement établir un role de taxe foncière au titre de l'année 2010.
Attendez et mettez de côté le montant de cette taxe.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2011 à 20:44
Salutations