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Taxe ordure menagere

cha26 - 21 mai 2011 à 08:41
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 21 mai 2011 à 11:08
Bonjour,
l'appartement ou je suis n'a pas de poubelles , je dois prendre ma voiture pour faire plus d'un kilomètre pour les jeter sur la place de mon village . le probleme est que mon proprietaire veut me faire payer une taxe d'ordure ménagere est il normal?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
21 mai 2011 à 11:08
La TEOM est une charge récupérable sur le locataire (decret du 26 aout 1987);

Si votre propriétaire est redevable de cette taxe (elle figure sur sa taxe foncière) il est tout a fait normal qu'il vous la réclame.

Cette demande doit être obligatoirement justifiée en transmettant une copie de la taxe foncière.

NE PAYEZ RIEN TANT QUE VOUS N AVEZ PAS DE JUSTIFICATIF. Exigez une copie de sa taxe foncière.
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