Saisie pour pension alimentaire

cioccolata - Modifié par gerber1 le 21/05/2011 à 14:20
 cioccolata - 29 mai 2011 à 07:38
Bonjour,

Mon frere doit une pension alimentaire à son fils; il a ete condamné par le jaf, car il n'avait pas payé depuis 6 mois.

A present, il commence à rembourser chaque mois un peu de cette pension , mais voilà que son fils l'assigne par huissier pour rembourser la totalité de la somme.

L'huissier peut il lui faire un echeancier?

Il pense qu' il ne peut y avoir saisie des biens meubles tant que l'on rembourse meme si c'est une petite somme.

Merci de vos reponses.

17 réponses

Me suis je trompée de rubrique?
0
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
23 mai 2011 à 12:16
Bonjour,

Si l'huissier vous a déjà relancé ou sommé de régler la somme contactez le pour l'informer du remboursement mensuel déjà effectué et mettez en place avec lui un échéancier.

Cdlt.
0
Merci bcp marionnette30; je m'empresse d'appeller mon frere.
0
Sophiag,

Mon frere s'est rendue chez l'huissier pour un delai de paiement;

Son fils refuse de lui accorder ce delai et il doit payer l'integralité. Pourtant il a commencé à payer voici 2 mois.
Il a peur d'une saisie sur salaire; peut il continuer à payer mensuellement ?

Avant qu'il resaisisse le juge, il y a la treve judiciaire je pense, et il continuera à payer mensuellement.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
28 mai 2011 à 07:23
Bonjour
Pourquoi m'avoir citer sur ce sujet, je n'ai pas répondu ??? lol, peut etre que quelque chose m'échappe ou cela fait référence à un autre sujet
Bon, pour répondre à votre question, que lui a répondu l'huisiser concernant son échéancier ?
Quel est le montant de cette dette et quel est l"échéancier proposé ?
0
Bonjour sophiag,

Ecxcusez moi de vous avoir interpellé;

Mais je sais que vous etes une specilaiste en matiere de loi,

L'huissier a proposé au fils de mon frere un echeancier: il a refusé, il desire que mon frere s'acquitte un une seule fois de la totalité de sa dette.
Mais ses revenus ne lui permettent pas actuellement de payer l'integralité.
Peut il faire une lettre à l'huissier comme quoi mon frere s'engage à rembourser chaque mois sans passer par le tribunal.?

L'huissier doit assigner mon frere pour une saisie sur salaire, je trouve cela injuste!

Que doit il faire pour eviter de se retrouver devant un tribunal?

Merci Sophiag,de votre participation.......
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
28 mai 2011 à 18:42
Bonjour Cioccolata
Qu'à repondu l'huissier à cela ?
Sinon, pour gagnez deja du temps, votre frere peut en effet faire un courrier en LAR à l'huissier pour proposer un échéancier en expliquant sa situation et qu'il doit conserver un minimum d'un RSA sur son compte pour vivre, c'est la loi, c'est à dire (440 euro ou 460 euro)
Comment savez vous que l'huissier va assigner votre frere pour une saisie sur salaire ?
Ce n'est pas l'huissier qui assigne, mais son fils et ce qui me semble bizarre, c'est qu'il est assigné en saisie attribution et ensuite en saisie direct

Ecoutez, pour bien comprendre votre situaton, pouvez vous me résumer le début de la situation, combien votre frere doit de pension , quel age a son fils , si le jugement qui fixe la pension a été changer ou pas depuis cette sitution dificille ?
Vous dites qu'il va se retrouver devant le tribunal ?.
Mais quel tribunal ? Celui des affaires familliales ? Si c'est le cas, expliquez moi donc quels sont les dificultés nouvelles que votre frere rencontre pour payer sa pension alimentaire ?
C'est les arguments pour le JAF éventuellement
Quel age a son fils , à qui appartient le jugement, son fils, son ex femme ?
IL faut essayer d'etre précis dans les questions, c'est à dire donner le maximum d'information, surtout concernant le jugement qui existe deja en place, ce qui s'est deja passer juridiquement ect
J'attend vos précisions et sinon, ici beaucoup s'y connaissent autant en matiere des lois, si ce n'est meme plus lol
A bientot
0
A Sophiag,

Mon frere a ete assigné par son fils afin de payer ses etudes.
Il a ete condamné à payer ses etudes , depuis le mois de decembre 2010.
Or son fils travaille avec un salaire de 700e,le jaf a obligé mon frere à lui verser 300e par mois .

L'ordonnance de refere est arrivée en avril, mon frere a commencé à payer des la reception de l'ordonnance et en mai.
Malgré ses paiements, son fils reclame l'integralité de la somme sous huitaine.

Mon frere s'est rendu chez l'huissier cette semaine, celui ci lui a dit que s'il ne payait pas tout, il serait assigné devant le tribunal par l"huissier lui meme.

Mon frere lui a demandé de regler sa dette, à raison de 300e par mois, il ne peut pas plus.
L'huissier lui a repondu qu'il y aurait saisie sur salaire, je trouve cela lamentable....

J'ai demandé de faire un courrier à l'huissier pour engager son honneur et sa bonne foi sur les remboursements.

Ce document peut servir aupres du jaf et reconnaitre la bonne volonté de mon frere.

Sophiag, conseillez nous, je ne sais plus quoi faire pour lui.
J'ai pensé à faire etablir par sa banque son seuil d'endettement, car il vit avec 400e parmois en enlevant ses credits et cette dette.

Merci de vos precieux conseils.
0
Son fils a 22 ans en octobre.

Cela fait 4 ans que son fils est dans une ecole privée , il n'arrive pas à decrocher son diplome.

Le juge lui donne encore raison à ce faineant.

Je vous informe qu'il est en bts depuis 4ans, alors que ce cycle s'effectue en 2 ans.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
28 mai 2011 à 19:18
Ah, je comprend alors que c'est l'huissier qui dit cela "verbalement à votre frere"
Donc, votre frere a eu une saisie attribution et il n'a pas payé sa pension alimentaire depuis decembre 2010 ?
Ce qui nous fait donc 1800 euro de dettes alimentaires

Il a reglé deja combien aujourdh'ui ?
Quels sont les échéances qu'il veut proposer à l'huissier ?
Es ce qu'il peut à nouveau regler la pension de son fils mensuellement ?
C'est bien de 300 euro normalement un peu plus revaloriser (année 2011) qu'il doit payer ?
Il doit absolument saisir le JAF pour signaler son changement de situation et d'ailleurs, quel est son changement depuis le dernier jugement ?
Pourquoi est t'il endetté ? Et son fils travaillait au moment du jugement en decembre 2010 ?
Car le conseil sera toujours de payer, la pension est prioritaire , une obligation et elle est pénalement punie par la loi si son fils porte plainte !
Donc, il faut deja tout faire pour reprendre les paiements, trouvez une solution d'échéancier en LETTRE recommandé avec l'huissier (pas de conversation orale, il n'y a aucune trace ) et revoir avec le JAF la pension , voir demandez à la mere aussi de participer et justifiez de la baisse de revenu ou de l'augmentation de l'endettement !
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
28 mai 2011 à 19:21
La mere a t'elle aussi été condanner à payer une pension ou son fils vit chez elle à son domicile ?
Car lorsqu'il a assigné , c'est les deux parents qui ont du se présenter ???
0
Merci sophiag!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
28 mai 2011 à 20:11
Vous n'avez pas répondu à mes questions avant de me remercier lol ?
0
La mere ne travaille pas!
ils ne se sont pas presentes au tribunal, ils ont ete representes par un avocat.
Cet avocat a delegué un confrere sans l'avertir d'ailleurs et je pense qu'il ne connaissait pas le dossier.
0
L'avocat leur a dit qu'il n'etait pas necessaire qu'ils se presentent à l'audiance de refere;

Mon frere est tecnicien en informatique, mais son salaire ne lui permet pas de s'acquitter en totalité de cette somme.
Je pense qu'en faisant un courrier à l'huissier en engageant son honneur et sa bonne foi, et en continuant à payer mensuellement la somme de 300e ce qui est dejà pas mal, il devrait arriver à ne pas se faire saisir sur salaire.
Du reste, il est arrivé à se faire "voler" par cet avocat qui lui a reclamé 1900e pour la defense de ses interets et pour un refere, je trouve enorme.
Cet avocat a envoyé un confrere lors de l'audiance sans prevenir mon frere, et à present il lui reclame 200e pour "etat de frais"; est ce normal?
Peut on abuser des pauvres gens comme ça?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
29 mai 2011 à 07:32
Et pourquoi il ne se presenterait pas ?
Il ferait mieux d'etre la justement ! Sinon, il faut que votre frere se renseigne avant sur les tarifs pratiqués par l'avocat avant de le prendre, car ces tarifs sont libres dans cet profession

Vous voyez avec l'huissier un arrangement écrit et si cela ne marche pas, il faudra négocier à nouveau à la hausse car sachez que la pension alimentaire est prioritaire et les moyens pour la recouvrir sont présents et facile pour le créditeur, donc son fils !
La saisie sur salaire peut en effet intervenir n'importe quand, je vous conseille vivement de faire preuve de bonne volonté aupres de l'huissier afin qu'il essaie de convaincre son client d'etre patient
Pour résumé, votre frere n'est pas dans son bon droit , donc, faire preuve de bonne volonté est largement conseiller

En attendant qu'il saississe le JAF si il y a une modification de revenu pour faire baisser la pension ,mais il faut vraiment un nouveau element depuis le dernier jugement, soit en decembre 2010
Cordialement
0
Merci Sophiag de votre intervention,
Bonne journée!
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 155
29 mai 2011 à 07:37
Je vous en prie, tenez nous au courant
Cordialement
0
Je n'y manquerai pas, encore merci!
0