Cloturer un compte à la Caisse d'Epargne

MMK59 - 22 mai 2011 à 07:16
 MMK59 - 22 mai 2011 à 17:37
Bonjour,
Le 9 avril, complété par un document déposé le 29 avril, j'ai déposé, pour le compte de ma belle mère, à la caisse d épargne, un courrier demandant la cloture du compte (vente des titres, le rachat des assurances vie et le transfert du montant total chez un autre banquier).
Depuis, rien ne se passe, j'ai appelé plusieurs fois la plateforme téléphonique qui a laissé à chaque fois un message au directeur de la succursalle afin qu'il me rappelle. Rien n'y fait.
Puis-je mettre en demeure la banque d'exécuter les ordres, dans l'affirmative quels seront mes recours.

2 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
22 mai 2011 à 12:21
Bonjour MMK59,

Le principe général de la mobilité bancaire est le suivant :

Le nouveau service d'aide à la mobilité permet notamment la prise en charge à la place du client du transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements. Si le client le souhaite :

La nouvelle banque effectue également les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte.

Dès fourniture des informations nécessaires par le client, la banque communique dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire.

La nouvelle banque met en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si le client le souhaite, l'ancienne banque ferme son compte dans un délai de 10 jours ouvrés.

Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s'efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.


Partant de ce principe

Que la caisse d'épargne ne soit pas réactive peut se comprendre.... Même si ce n'est pas un comportement "légal"...

Avez vous sollicité la nouvelle banque qui doit se charger des démarches de transfert ?

En tout état de cause vous devez saisir le médiateur de la caisse d'epargne par courrier RAR et donner tous justificatifs et explications

Précisant que ceci constitue la dernière démarche avant un recours juridique contre l'opposition de fait de la CE au transfert des comptes concernés.

Monsieur le Médiateur du réseau Caisse d'Epargne
TSA 10170
75665 Paris Cedex 14

Cordialement
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. En fait, sur ce compte il n'a aucun moyen de paiement ni prélèvement. Il y a uniquement quelques OPCVM Caisse d Epargne ainsi qu'une vie assurance vie de plus de 8 ans.
Bien cordialement
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