Rupture d'un contrat d'apprentissage

Résolu
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 22 mai 2011 à 23:10
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011 - 23 mai 2011 à 18:27
Bonjour,

J'ai signé un contrat de 3ans avec mon entreprise,
seulement je me rend compte aujourd'hui qu'elle n'a pas la capacité a subvenir a mon apprentissage en tant qu'ingénieur.
De plus, le fait que ce soit une PME, avec un management à l'ancienne et des conditions de travail parfois très limites, ça ne m'incite pas à rester.


Après quelques recherches, j'ai bien trouvé des informations sur mes droits,
mais j'aimerais confirmer de tout ça.

Extraits de:
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :
* résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;

-> Ici ai-je le droit de rompre mon contrat sans me justifier,
mais en laissant toutefois un préavis de 2 moi?

* jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
-> Mon maitre d'apprentissage possède un niveau BAC+3 avec plus de 5 ans d'expérience professionnelle mais pas forcément en rapport avec ma formation, est une faute justifiant la rupture de mon contrat?


Merci pour votre aide.
A voir également:

8 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 mai 2011 à 13:12
parce que vous avez signé un contrat et que dans ce contrat votre employeur et vous vous engagez à travailler ensemble un certain temps
si lui rompez votre contrat il serait condamné de meme pour vous sauf d'un comun accord
vous vous imaginez que les contrats font 10 pages et que pour vous il y en a un spécial pour diverses raisons eh bien non un contrat doit se respecter de part et d'autre
4
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
22 mai 2011 à 23:22
bjr
on ne peut pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord commun
et pour le conseil des prud'hommes il faut engager une action et c'est valable pour les aprentis non payés, ou autre justification mais surtout pas pour le niveau de votre maitre d'apprentissage
1
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 mai 2011 à 13:20
c'est la seule solution si vous voulez quitter l'entreprise
1
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011
23 mai 2011 à 07:02
En spéculant que mon patron ne veuille pas rompre mon contrat par un commun accord, cela veut dire que je suis "obligé" de rester pendant 3 ans dans la société?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 mai 2011 à 07:06
oui car il peut, en cas de départ de votre part, vous demander le règlement de salaires dus jusqu'au bout de votre contrat
0
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011
23 mai 2011 à 12:45
Si un close du contrat le stipule,
dans mon cas le contrat ne fait qu'une page, je suppose qu'il est générique.
Est valable quand même? Pour quelles raisons je pourrai être contraint a versé des indemnités?
0
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011
23 mai 2011 à 13:18
J'imagine rien, j'essaye de comprendre.
je ne trouve pas les closes qui se cachent derrière cette page... :(

Donc si je comprend bien, j'ai intérêt à me diriger vers un commun accord ^^
0
huntersiha Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 22 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2011
23 mai 2011 à 18:27
Je vais voir alors, en tout cas merci pour toutes vos réponses.
0