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1 réponse
La donation est assortie d'une clause d'inaliénabilité. Elle stipule que vous ne pouvez disposer des fonds car partir d'un certain âge soit 21 ans.
Dans certains cas, le donateur (celui qui a fait le don) peut renoncer à cette clause. Mais votre situation parentale laisse un doute sur l'accord de votre père.
Ces types de clauses sont autorisées par la Code Civil à condition d'être temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime, sans quoi le donataire (vous) peut en obtenir l'annulation par la voie judiciaire.
La solution est donc d'en demander l'annulation devant le tribunal civil
Dans certains cas, le donateur (celui qui a fait le don) peut renoncer à cette clause. Mais votre situation parentale laisse un doute sur l'accord de votre père.
Ces types de clauses sont autorisées par la Code Civil à condition d'être temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime, sans quoi le donataire (vous) peut en obtenir l'annulation par la voie judiciaire.
La solution est donc d'en demander l'annulation devant le tribunal civil
23 mai 2011 à 18:44
Thibault
23 mai 2011 à 19:25
Quelles sont les étapes suivantes pour demander l'annulation?
Faut-il prendre un avocat? Y-a-t'il de longs délais?
D'un point de vue relationnel, je pense que de faire ceci devrait assainir les relations entre mon père et moi, car cela retirerait le sujet de l'argent au sein de notre relation et qu'il devra interagir avec moi d'adulte indépendant à adulte indépendant.
Merci encore,
Thibault