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Tiers détenteur sur le découvert autorisé ? [Fermé]

Posez votre question joelle15 - Dernière réponse le 11 oct. 2017 à 09:54 par hj
Bonjour,
J'avais demandé un délai pour mes impôts locaux en envoyant un acompte mais le trésor public non seulement a refusé (parce que c'était trop long) en plus ils viennent d'envoyer un Avis tiers détenteur à ma banque. Pour l'instant mon compte est débiteur mais comme j'ai droit a un découvert autorisé je voudrai savoir si ma banque ne risque pas de bloquer le restant de mon découvert autorisé ? Si quelqu'un connait la réponse je vous remercie d'avance.
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En principe non, j'ai eu ce problème avec le TP, la banque m'a expliqué qu'ils versent les sous qu'il y a sur le compte au moment de la présentation, contrairement à ce qu'on croit la banque ne complète pas au moment des entrées pendant 30 jours. Par contre l. ils ont sans doute. un titre exécutoire pour votre avis à tiers détenteur, ce qui voudrait dire que la prochaine étape c'est la saisie sur salaire, au pire ils vous laissent le RSA sur le compte par mois, jusqu'à extinction de la dette.
joelle15- 24 mai 2011 à 17:10
Merci pour votre réponse. Je suis un peu rassurée pour les quelques jours à venir. En fait c'est vraiment honteux ce que fait le Trésor Public. Ça fait 2 fois que j'envoie des acomptes mais il demande quand même l'Atd !!! Il nous met le "couteau sous la gorge" alors qu'on a déjà rien !!
tof51430- 24 mai 2011 à 18:08
pourquoi honteux ?? Vous devez une taxe d'habitation depuis le 15 novembre !Le Trésor a été gentil avec vous puisqu'il vous a laissé 6 mois supplémentaires pour la régler.Estimez vous heureux qu'ils n'aient pas fait cela bien avant ! Maintenant, il faut payer ! Facile de se réveiller 6 mois après.Avez-vous pensé à ceux qui avaient fait l'effort de régler à la date indiquée ?Il y a toujours moyen de s'arranger avec le Trésor, mais pas après 6 mois de silence.
aléa- 25 mai 2011 à 22:51
Je ne pense pas que les gens qui postent sur un forum aient besoin en plus d'une leçon de morale, vous êtes toujours en règle ? Tant mieux pour vous, ne jugez pas les autres, vous ne savez pas ce que la vie vous réserve, en l'ocurence cette personne a payé ce qu'elle a pu (2 fois) en demandant un délai qui ne lui a pas été accordé, la preuve l'avis à tiers détenteur qui n'aurait pas été fait si un délai avait été accordé, seule une majoration aurait été appliquée. Les gens comme vous passent un temps fou à pourrir les forums de commentaires péremptoires sans apporter aucune contribution, c'est lassant. Oui c'est honteux, on rembourse des millions à des Bétencourt et on ne répond pas à un tout petit contribuable en difficulté, en prime on plombe son compte bancaire avec des frais supplémentaires (environ 100€) c'est malin non ?
avis- 20 mars 2013 à 14:00
exact réponse à TAF ! si des gens réglent en retard ce n'est surement pas pour rien , si vous même avez réglé en temps tant mieux pour vous , mais arrêtez de vous ranger auprès de ces technocrates socialistes qui ruinent la france , à la fois financièrement et moralement. à voir vos propos vous ne pouvez être que soit fonctionnaire ou proche du fisc , avec une belle garantie d'emploi ou de salaires!!! vous ne connaissez surement pas le fait de ne rien avoir dans votre assiette , ne serait ce que des miettes !! alors gardez comme on vous le dit , vos leçons de morales et allez balayer auprès de vos proches , peu soucieux de l'humanité dans le sens propre d'une vie possible au quotidien ou autant de gens souffrent , goinfrez vous bien , ca ne durera pas , et je ne souhaite qu'une chose que la vie vous apprenne à connaître ,la souffrance des autres... vous êtes lamentable.

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