condamner à payer les frais de l'art.700

Question

Bonjour, 
je suis en situation d'ass et en aucun cas je n'ai pas honte de le dire car la société et surtout les juges ne supportent pas les personnes qui ne travaillent pas tout comme moi, car ils estiment que financièrement on ne peut pas asssumer.

La preuve en est c'est que j'ai été condamnée en mars 2010 à payer les frais de procédure de mon ex-mari qui s'élèvent à ce jour à 867€ car je n'ai pas voulu les payer du fait de cette injustice que de vouloir donner la garde au père alors que depuis 2006 je n'avais pas fait de demande.

C'est honteux de voir cela car c'est celui qui gagne le moins qui doit payer les frais dans tous les sens du terme pour l'autre partie adverse alors que celui-ci n'était pas obligé de prendre mon avocat, moi aussi d'ailleurs car quant on voit qu'à aucun moment elle m'a avertie pour les frais de l'art.700 en cas d'échec.

J'aimerai que d'autres mères ou pères qui n'ont pas la garde puissent s'exprimer à ce sujet car j'estime que c'est trop grave pour qu'ensemble on se batte afin que le plus petit ne soit plus désormais pénalisé par ce genre de fait qui est aberrant, d'ailleurs inexcusable de la part de la justice des juges des affaires familiales qui bien souvent sont trop jeunes et immâtures pour comprendre, bien au contraire elles n'ont aucune sensibilité pour vous détruire psychologiquement pour non seulement vous retirez la garde mais vous en faire payer le prix pour enfoncer encore plus le clou.

Je dis à présent "arrêtons cette manière de procéder et ensemble agissons pour que nous puissions signer une pétition afin d'arrêter ce désastre pour les mères et encore plus pour nos enfants qui ne veulent pas subir ce mal être qu'on leur fait subir".

Merci pour votre attention et j'espère à bientôt.

Poucet · Accepted Answer

Madame, 
En lisant vos mots, je revois ma mère. Moi meme, enfants d'un divorce, mes deux parents n'avez plus que de la haine l'un envers l'autre. 
Mon père à demander la garde, qu'il a obtenu. Immédiatement, ma mère à répliqué les même propos que vous "C'est parce qu'il gagne plus" ...

Jamais mon père n'a tenu de propos indecent en ma presence (et celle de mes freres et soeur) sur ma mère.

Ma mère a continué dans sa haine. Ca l'a detruit a vrai dire. Mais y a bien une chose que je distingue, il qu'il vous faudra a votre tour faire front. Ce n'est ni mon père, ni un juge, ni un avocat, et encore moi un code ou autre, qui l'on emmené dans cet etat. C'est elle toute seule.

Quand je vois vos propos, j'ose meme pas imaginé comment vous pouvez etre. Je me dis juste, que pour le bien des enfants, le juge à eu raison de les placer la ou ils seront en securité (physique et mentale).

Madame, j'ai 30 ans, je ne commence à reparler à ma mère que depuis 10 ans. Pendant 10 ans je l'ai éviter (malgré décision et avertissement d'un juge, et obligation de mon père), le mal était fait. 

Si je peux vous donner un conseil, pour que vos enfants ne soient pas comme moi, allez de l'avant. ne vous pourrissez pas toute seule. Ne vous faite pas victime, quand vous l'etes pas (les vrais victimes sont vos enfants.)

Madame, Allez chercher du travail. Arreter de vous croire victime. Allez voir au pire un psy. Mais si vous tenez à vos enfants, cherchez des solutions intelligentes, privilégier le dialogue, et non la force.

Bien cordialement

bouledeneige6 · Answer

Bonjour,

Je suis un peu étonné de la décision du tribunal.
Il est très rare qu'une partie soit condamné au titre de l'article 700 dans ce domaine.
N'auriez-vous pas fait de requête abusive par hasard ?

Cordialement

Marie · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie d'avoir répondu à mon message, mais comment peut-on écrire qu'il s'agit là d'une requête abusive alors que je n'avais pas fait de demande depuis 2006 lors de la procédure de divorce.

Justement j'aimerai savoir si d'autres personnes ont connu la même situation que moi pour définir la raison de ce motif alors que la Juge a estimé qu'aucun élément n'était fondé pour en obtenir la garde étant donné que je n'ai pas de travail. Elle a estimé que mon recours était abusif car elle a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux alors que je ne les vois plus grandir en me faisant payer dans tous les sens du terme cette procédure que je ne ferai plus, même si je devais obtenir un travail, car je suis traumatisée psychologiquement par le mal qu'elle m'a fait subir.

Cordialement.

sophiag · Answer

Bonsoir Marie
Refaites nous un historique de vos requetes, des motifs de ces requetes 
Le divorce initial fixait quoi , ensuite que s'est t'il passé comme autre requete apres le jugement de divorce et à l'intiative de qui et pour quel raison ?

Marie · Answer

Bonjour,

Je ne vais pas faire un historique de mon passé car ce qui compte c'est le fait qu'on m'est condamnée à cet art.700 alors que la juge n'était pas obligée de me condamner mais elle a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux pour obtenir la garde des enfants.

En attendant mon avocate qui était là pour assurer ma défense aurait dû me prévenir et faire un écrit auprès du juge pour demander à ce que je ne dois pas supporter les frais de l'art.700 comme m'a dit le conciliateur de justice.

Il est vrai que j'ai su après que c'était indiqué dans le dossier d'aide juridictionnelle mais je n'ai pas lu tout le contenu du dossier d'aide juridictionnelle en sachant qu'il y a tellement de choses à remplir et à produire au niveau des justificatifs admnistratifs que je n'allais pas m'amuser à lire tout le contenu en sachant que le rôle d'un avocat c'est d'assurer au mieux votre défense et qu'un avocat qui a l'habitude de défendre connaît parfaitement les conséquences de l'art.700 et m'a conseillée d'ailleurs de ne pas faire appel du fait que les frais seraient 2 à 3 fois plus importants alors qu'elle aurait dû me prévenir bien avant. On n'a plus le droit en tant que mère de demander la garde de ses propres enfants car c'est jugé abusif à partir du moment où le juge a estimé qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux. sachant que même si j'ai l'autorité parentale conjointe ça ne sert à rien car le père n'en fait qu'à sa guise que ce soit pour le choix de l'école, des activités sportives où mes enfants ne peuvent pas choisir les activités, puis tout ce qui s'ensuit, jusqu'à n'avoir que mes enfants au tél.que 2 fois par semaine, à vrai dire on n'est plus mère de ses propres enfants, on ne sert que d'intermédiaire car on ne les voit en plus que 2 fois/mois et le week-end, cela fait 4 jours par mois, sans compter les frais de déplacements pour aller les chercher,tout ça c'est normal, on doit l'accepter en tant que mère jusqu'à payer les frais de l'avocat de la partie adverse.

sophiag · Answer

Bonjour Marie 
A travers vos propos, on croit donc comprendre que vous n'aviez donc aucun motif pour faire une nouvelle requete aupres du JAF pour demander un changement de garde de l'enfant .
D'ailleurs, vous auriez du le faire (puisque vous l'avez fait ) sans avocat, cela vous aurait éconnomiser l'article 700 , mais le juge peut aussi vous condannez à rembourser les frais de procédures (de justices ) !

Sachez que c'est le lot des peres ce que vous racontez et vous trouvez parfaitement normal dans un sens ce que dans l'autre, vous réprouvez !
Le pere a parfaitement le droit de ne pas vous permettre d'appeller vos enfants pendant son droit de garde et comme il est parent gardien, cela complique neccessairement les choses !

Comme il est parent gardien, il peut en effet prendre les décisions concernants les sports l'école ect !!!!

Si vous etiez dans une logique diferente, peut etre qu'un dialogue pourrait s'établir avec le pere et permettre un plus large droit de visite à l'amiable 
LA GUERRE ne sert à rien quand c'est les enfants qui trinquent et vous etes dans cette logique, cela se ressent à travers vos écrits 
Apres, vous faites ce que vous voulez des conseils donnés, mais visiblement, le JAF vous a sanctionnée de cet attitude pour vous faire prendre aussi conscience qu'il fallait arreter ce jeu de reglement de compte en mettant les enfants au milieu de tout cela car ils trinquent forcement de votre attitude négative et dans les reglements de compte vis à vis du pere

Marie · Answer

Bonjour,

Arrêter ce jeu alors que je n'ai plus de droit en tant que mère de demander la garde, je vois que réellement vous les hommes vous n'avez apparemment rien compris au sujet et de la souffrance q'une mère qui doit accepter cela en sachant que c'est facile de critiquer ainsi alors que vous ne saviez pas réellement l'historique du passé.

Alors avant d'émettre vous-même des jugements aussi négatifs sur moi car en attendant mes enfants heureusement ne me rejettent pas, bien au contraire ils souffrent de cette absence en tant que mère et bien sûr la manière dont vous vous exprimez, cela revient à dire à vrai dire que je suis la cible de toute cette histoire, que je mérite de payer tout cela, bravo à vous! et merci du conseil

sophiag · Answer

Je suis une mere et une femme et je vous donne des conseils dans votre interet, vous le prenez comme vous voulez, mais visiblement, si vous n'avez plus la garde ou meme une garde alternée, c'est que le JAF ne doit pas etre satisfait de votre attitude et je me fis à votre discours et aux faits que vous exposez , je ne vous juge pas, je vous donne mon avis !
Cordialement

Marie · Answer

satisfait de mon attitude qui est irrecevable et je dois pour autant l'accepter le fait qu'elle a réussi à m'enfoncer encore plus le clou. A-t-on alors le droit d'inverser les rôles "peut-on réellement être satisfait de l'attitude du juge que d'avoir demandé la garde de mes enfants?" là c'est une question à laquelle il faut savoir méditer car leur donner raison c'est donné raison à ceux qui ont le pouvoir d'agir à leur guise et de dire "c'est comme ça et pas autrement" comme une mère qui dit cela à son enfant. puis de me condamner pour m'atteindre psychologiquement jusqu'à la dépression, à vrai dire c'est ça qu'on peut écrire, et qu'on n'ose pas écrire car la vérité dérange, comme si quelque part j'avais dépassé les limites en abusant de mon droit en tant que mère.

bouledeneige6 · Answer

Bonjour Marie,

Votre situation n'est pas évidente on le sait très bien et ça ne sert à rien de vous en prendre aux divers membres de CCM.
Sophiag vous a demandé des détails vous ne voulez pas les donner certes !
Alors ne vous étonné pas que notre avis ne soit fondé qu'avec le seul peu d'éléments que nous possédons.
C'est la première fois que je vois que quelqu'un est condamné au titre de l'article 700 en affaires familiales et cela provoque bien sur un grand étonnement de notre part et nous cherchons à savoir pourquoi dans le seul but de vous aider et de vous mettre en garde contre une éventuelle nouvelle procédure.
Le juge à juger aux vus des éléments (rien de nouveau) et vu l'engorgement des tribunaux il a à mon avis donner cette sanction afin que vous ne recommenciez pas !
Je ne vous juge pas mais interprète la sanction dans le cas présent.
Qu'a-t-il changé sur votre jugement ?

Quand on navigue sur un forum tel que CCM il faut aussi être ouvert à toute les réponses sinon ce n'est pas la peine de demander de l'aide !

Cordialement

*guss* · Answer

Bonjour,
Vous n'aviez pas de travail et pas d'élément nouveaux pour faire une procédure.
Dans la vie il faut savoir etre diplomate, vous auriez dû faire les choses en douceur, comme demandé un élargissement du droit de visite pour commencer.
Le Juge n'aime pas les propos imposants, il est Juge et tranche en faveur des enfants. Vos propos étaient surement trop catégoriques et il vous en a sanctionné.
Sachez que vous n'avez pas un retrait de garde, puisque vous avez 4jrs par mois pour voir les enfants.
Et je pense pas de pension alimentaire pour eux, au vue de vos resources .
Faite des efforts, un petit travail et surtout une bonne dose de compromis.
Ranger vos armes et passé au dialogue, avant que ses petites victimes est des cicatrices.
Mes mots vont surement vous mettre en rage, car vous ne vous attendiez pas a ça, mais avec le recule, j'espert qu'il vous permettront de voir ou son vos erreurs et d'en tirer le meilleur.
Bonne chance pour la suite.
Cdlt.

Marie · Answer

Me mettre en rage? Non pas du tout, je suis ouverte au dialogue bien au contraire mais vous ne me connaissez pas. L'erreur est surtout d'avoir connu mon ex-mari mais heureusement qu'il y a les enfants pour compenser tout cela. Merci pour vos conseils.

Cdt.

Marie · Answer

Qu'a t-il changé sur mon jugement? surtout de la haine et de l'injustice face à l'incompréhension de beaucoup de personnes qui pensent qu'on est trop catégorique alors que c'est mon avocat qui a assuré ma défense, je n'avais pas à m'exprimer comment aurais-je pu manquer de diplomatie? Ce n'est pas parce que les tribunaux sont saturés qu'il faut pour autant m'en faire payer le prix indirectement.

Merci pour vos conseils mais je comprends parfaitement que beaucoup de personnes qui tout comme moi ont été condamnées n'osent pas en discuter sur le forum car elles savent pertinemment que ça ne sert strictement à rien, si juste une manière d'apaiser la situation pour vous dire de vous remettre en question.

Cdt

bouledeneige6 · Answer

Je ne parle pas de votre jugement personnel mais de votre jugement papier !
Vous voyez vous vous emballez dès qu'on vous pose une question car vous pensez que l'on vous juge !
Le jugement ça c'est par le jaf !
Ici nous essayons de comprendre ca qui a amené le juge à cette sanction peu courante !

*guss* · Answer

Re 
Non!  je ne vous connais pas, voilà l'avantage.
Etre distant permet de voir les choses d'un autre oeil .
Mes propos ne vous ont pas facher, donc là vous avez fais un grand pas en avant.
Nos erreurs nous font grandir et murir.
Voyez le bon coté des choses, l'ados va posé problème au papa tout ne sera pas rose.
Et vous fraiche et disponible pour les recevoirs, ils vont adoré ses instant là.
Vous allez pouvoir sortir avec les copines, et enfin vivre pour vous.

Marie · Answer

"qu'a-t-il changé sur votre jugement"?  je suis désolée mais tout de suite on pense que c'est personnel, je ne vois pas pourquoi je m'emballerais alors que vous êtes là pour me donner des conseils. De ce fait, pour le jugement en question "aucun élément nouveau" Il est vrai que le texte du jugement peut tromper à notre manière de penser à savoir "condamne Mme aux dépens de la présente instance ainsi qu'à verser à Mr la somme de 500€ sur le fondement de l'art.700 du Code de procédure civile, Dit que pour le cas où l'une des parties aurait obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, ces dépens seront recouvrés conformément à la loi relative à l'aide juridictionnelle, Dit que la présente décision sera signifiée aux parties et à la diligence de leurs conseils". On peut donc penser que ces frais en question seront recouvrés par l'aide juridictionnelle. Puis
on me déboute de toutes mes demandes à savoir le transfert de la résidence des enfants à mon domicile, la demande de partage des frais de transport.
Puis rappelle l'exercice en commun de l'autorité parentale qui n'est pas respecté par mon ex-mari à savoir le choix ou le changement de l'école et activités de l'enfant, de se mettre d'accord sur l'orientation scolaire, puis les décisions sur la santé. Tout cela n'est pas respecté, ne serait-ce que pour la consultation chez le dentiste où c'est moi qui suis changée financièrement de le faire car il ne le fait pas.

Voilà pour vous donnez un bref aperçu de celui-ci.

bouledeneige6 · Answer

Je suis désolé mais vous êtes tellement en colère que vous pensez tout de suite au côté négatif de la question.
Par rapport aux dépens il y a tout lieu de croire que ce sera pris en charge par l'aide juridictionnelle même si cela n'est pas très logique dans le sens ou le jaf a voulu mettre en avant que c'est une procédure abusive !
Par contre les 500 euros au titre de l'article 700 seront de votre poche cela ne sera pas pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Il semblerait que le jaf ait pris en compte votre demande concernant l'autorité parentale non respectée à ce jours en demandant gentiment à Monsieur de respecter vos droits !

sophiag · Answer

Marie
En vous lisant , je pense que le jour ou cela pourra changer , c'est quand vous commencerez à vous remettre en question 
Pas une seule fois sur toutes les interventions, vous ne vous etes posée des questions sur vous meme, remettre en question des choses , des procédures, des logiques !!!
Tout est de la faute de la justice, des gens qui ne comprennent rien et de votre ex qui est un sacré égoiste !
Voila, vous etes juste  une victime !!!!!

Posez vous des questions la dessus et peut etre que vous verrez enfin les choses 

Contrairement à ce que vous dites, je ne dis jamais que les juges ont toujours raisons ou meme qu'lis ont raisons !

La justice, c'est une  balance entre deux choix et on essaie de prendre le moins pire car de toute facon, si on arrivce en justice, c'est deja le pire !!!!

Marie · Answer

Je constate réellement que c'est toujours le plus faible qui trinque, il est clair que je suis fautive dans toute cette histoire et qu'il faut que je me remette en question. Je vois que vous déformez tous mes propos en tout négatif par rapport à la justice et mon ex, où je n'ai pas indiqué de tels jugements, ce qui n'est pas mon cas.

Merci pour ces déclarations. Je vois qu'on avance et que l'on fait tout pour me culpabiliser, si c'était réellement le cas mes enfants m'auraient déjà rejeté, mais le contenu des faits et du passé que vous ne connaissez pas ne vous permette pas une fois de plus de juger les gens de cette manière.

Je préfère arrêter là la discussion.

Merci pour l'info de bouledeneige.

bouledeneige6 · Answer

Mais oh !!!! ça suffit maintenant je ne vous juge pas !!!
J'essaie de comprendre pourquoi le jaf à juger de cette manière !!
Bon j'ai assez perdu de temps avec vous vous êtes borné et la oui je vous juge et n'êtes pas pretes à recevoir mes infos alors bon vent !!!

Condamner à payer les frais de l'art.700

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