Urgent delai preavis conventionnel
Résolu
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3 réponses
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
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23 mai 2011 à 19:50
23 mai 2011 à 19:50
hello
le licenciement conventionnel n'existe pas !
le licenciement conventionnel n'existe pas !
Bonjour
Rupture conventionnelle, il n'y a pas de délai de préavis. Après un ou plusieurs entretien, vous et votre employeur signez un contrat de rupture conventionnelle.
A compter de cette date, chaque partie à 15 jours pour se rétracter. Passé le délai de rétractation, la partie la plus diligente envoi son contrat de rupture accompagné du formulaire d'homologation à l'inspection du travail.
A compter de la réception de la demande d'homologation, l'inspection du travail à 15 jours pour se prononcer.
La rupture par convention du contrat de travail deviendra définitive le lendemain de l'homologation.
Rupture conventionnelle, il n'y a pas de délai de préavis. Après un ou plusieurs entretien, vous et votre employeur signez un contrat de rupture conventionnelle.
A compter de cette date, chaque partie à 15 jours pour se rétracter. Passé le délai de rétractation, la partie la plus diligente envoi son contrat de rupture accompagné du formulaire d'homologation à l'inspection du travail.
A compter de la réception de la demande d'homologation, l'inspection du travail à 15 jours pour se prononcer.
La rupture par convention du contrat de travail deviendra définitive le lendemain de l'homologation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2011 à 16:32