Contrat chaudiere
coco
-
24 mai 2011 à 13:04
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 mai 2011 à 09:08
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 29 mai 2011 à 09:08
A voir également:
- Contrat chaudiere
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
3 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
24 mai 2011 à 13:05
24 mai 2011 à 13:05
Vous n'avez pas a payer d'assurance pour la chaudiére votre seule obligation est un entretien annuel que vous faites faire par l'entreprise de votre choix
marionnette30
Messages postés
5266
Date d'inscription
samedi 7 février 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2012
1 740
24 mai 2011 à 13:05
24 mai 2011 à 13:05
Bonjour,
Une assurance ?
Il s'agit plutôt d'un contrat d'entretien et en effet ceci est à la charge du locataire; voir les charges des locataires.
Cdlt.
Une assurance ?
Il s'agit plutôt d'un contrat d'entretien et en effet ceci est à la charge du locataire; voir les charges des locataires.
Cdlt.
pas d'assurance juste un contrat d'entretien pour une visite annuelle et réparation si panne, mais attention certaine pièce de la chaudière sont à la charge du proprio!!!!! relire scrupuleusement le bail
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 926
29 mai 2011 à 09:08
29 mai 2011 à 09:08
Pas d'obligation de contrat d'entretien.Relisez la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...