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Mobil home

steph07 - 25 mai 2011 à 14:18
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 juin 2011 à 09:29
Bonjour,
Est il possible de poser un mobil home sur un terrain non costructible ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 717
26 mai 2011 à 12:30
bonjour , demandez à votre mairie !!
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Réponse 2 / 2
Volte
26 mai 2011 à 12:32
Bonjour
c'est le droit commun à n'importe quelle habitation qui s'applique. Implanter un mobil-home sur un terrain privé nécessite alors un permis de construire et une autorisation de la mairie, ou une autorisation préfectorale dans le cas d'un sinistre. Le mobil-home devient alors assujetti à la taxe d'habitation puisqu'en utilisation permanente, il perd son caractère de résidence saisonnière. Les mobil-homes ne sont d'ailleurs pas construits selon les normes des habitations permanentes.


donc si le terrain n'est pas constructible, vous ne pouvez pas y implanter de mobil home
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steph07
26 mai 2011 à 14:12
Merci pour les renseignements, en effet, je vais me renseigner en mairie.
Pour info, ce n'est pas pour l'utiliser en habitation principale.
Salutations
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
1 juin 2011 à 09:29
http://www.jurisprudentes.net/Complement-a-la-reponse.html

http://www.jurisprudentes.net/Yourte-sur-un-terrain.html
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