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Rupture conventionnelle, heure pour recherche [Résolu]

Gelan - Dernière réponse le 31 mai 2011 à 13:31
Bonjour,
Je viens de signer une rupture conventionnelle de contrat avec 7 ans d'ancienneté. J'aimerai savoir si je dispose d'un délai-congé jusqu'à la date de rupture de contrat et si je bénéficie de 2 heures par jour rémunérées pour faire mes recherches d'emploi ?
Je suis sous convention collective de l'animation.
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moins plus
bjr
il n'y a pas d'heures de recherche pour une rupture qui est faite d'un commun accord
vous etes d'accord pour partir moyennant indemnité
tania57 18857Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 14 avril 2015Dernière intervention - 26 mai 2011 à 02:34
ils y sont obligé sinon l'inspection du travail n'accepte pas la rupture
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mikael- 30 mai 2011 à 13:23
merci pour votre réponse
Et dans le cas ou j'abandonne mon poste, aurais-je droit aux indemnités chômage?
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58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 30 mai 2011 à 13:52
bonjour
abandon ou demission??
si vous abandonnez votre poste votre employeur n'est pas obligé de vous licencier de suite il peut faire trainer les choses et pendant ce temps vous n'aurez aucun revenu et vous ne pourrez travailler ailleurs
si vous démissionnez pas de chomage
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mikael- 31 mai 2011 à 13:25
bonjour
je parle d'un abandon de poste et non d'une démission.
L'abandon de poste entrainera donc un licenciement...pour faute.
Est-il vrai, que ce motif (faute grave), ne me permettra pas de toucher les assedic?
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58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 31 mai 2011 à 13:31
non c'est faux si ils vous licencie vous otbiendrez le chomage par la suite
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+0
moins plus
Mais pour un licenciement c'est pareil non ?
Et pourtant il y a bien ces heures de recherche...
58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 27 mai 2011 à 09:40
ci joint un exemple pour la carence

Le versement des allocations est reporté, les Assedic calculant des délais de "carence".
Une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris,
Une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum)

Cette carence est égale à : indemnités de rupture supra-légales/ancien salaire journalier
Dans tous les cas, les Assedic appliquent également un délai forfaitaire de sept jours.
Exemple :
- Fin de contrat de travail le 31 mars.
- Indemnités de congés payés :15 jours.
- Indemnités de rupture supérieures au minimum légal :1372
- Salaire journalier :38 correspondant à un salaire de 1140 par mois.
Carence congés payés :17 jours (l'Assédic, payant tous les jours du mois, calcule la carence de la façon suivante :15 x 7/6)
Carence indemnités de rupture : (1372 /38 ) = 36 jours

TOTAL : 53 jours
L'intéressé est indemnisé le 31 mai, soit 7 jours après la fin du délai de 53 jours si son inscription intervient avant le 24 mai.?Sinon, son indemnisation intervient 7 jours après son inscription si celle-ci a lieu ultérieurement. Par exemple, le 2 juin : l 'intéressé est, dans ce cas, indemnisable le 9 juin

si vous n'avez pas d'indemnités suppra légales vous n'aurez pas de carence, vous aurez juste la carence de 7j d'inscription et carence CP si vous vous en faites payé
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Gelan- 27 mai 2011 à 11:49
Merci pour toutes ces infos, c'est très clair.
Je ne sais pas si j'ai des indemnités supra légales car j'ai eu le minimum des indemnités conventionnelles (qui étaient plus avantageuses que les légales, alors peut-être que c'est considéré comme un plus ?!). Pour les congés payés, je ne sais pas non plus : jje ne peux pas prendre de congés, la structure où je travaille est fermée pendant les congés scolaires donc je crois que tous les mois les 10% des congés sont payés, inclus dans le salaire.
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58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 27 mai 2011 à 11:52
il me semble que si c'est + avantageux que la loi (donc par rapport à une convention) c'est suppra légale, à confirmer tout de meme je ne suis pas certaine
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Gelan- 27 mai 2011 à 11:56
D'après mes calculs, ça devrait faire à peu près 15j de carence + 7j d'inscription
Merci pour tout :)
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58Sab 12670Messages postés mardi 25 août 2009Date d'inscription ModérateurStatut 9 octobre 2014Dernière intervention - 30 mai 2011 à 10:08
je vous en prie
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