Papiers nécessaires pour mobil home
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Modifié par micheld33 le 25/05/2011 à 19:38
kermit_bulle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 19:12
kermit_bulle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2011 - 26 mai 2011 à 19:12
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kermit_bulle
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26 mai 2011
1
26 mai 2011 à 19:12
26 mai 2011 à 19:12
Je pense qu'il faut d'abord un contrat de vente type avec Nom prénom et adresse des 2 parties + Siret et statut si personne morale
Il faut aussi que soit indiquer la marque, le modèle, l'année de la première installation et le N° de chassis cf carte grise si ça existe je ne sais pas trop
Il faut aussi que soit indiquer la marque, le modèle, l'année de la première installation et le N° de chassis cf carte grise si ça existe je ne sais pas trop
La législation juridique et financière évolue en permanence...