Je suis mariée et je vie seule
Résolu
nini 17000
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Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 09:51
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2011 à 08:44
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 27 mai 2011 à 08:44
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6 réponses
^^Marie^^
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27 mai 2011 à 08:40
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Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
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sophiag
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26 mai 2011 à 19:39
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Bonjour
Vous vivez ou vous ?
Vous vivez ou vous ?
en france moi aussi sur la rochelle et mon mari a paris,je doit fait quoi ,car je vie avec 345 euros et mon mari se fait une bonne paie ,et il m aide pas
sophiag
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27 mai 2011 à 06:49
27 mai 2011 à 06:49
Bonjour
Vous avez droit à l'aide juridictionnel car vous n'avez pas assez de revenu
Vous allez voir un avocat à qui vous demandez si il accepte cet aide juridictionnel et vous lui demandez de faire les papiers concernant cet demande et ensuite , de faire une demande d'aide alimentaire en assignation !
Je ne sais pas si vous voulez divorcer ou rester dans cet situation ?
Avez vous deja déclarer à la CAF votre situation ?
Faites le car vous pouvez obtenir une aide et si vous ne savez pas comment faire, allez voir une assistante sociale qui va vous guidez
Vous avez droit à l'aide juridictionnel car vous n'avez pas assez de revenu
Vous allez voir un avocat à qui vous demandez si il accepte cet aide juridictionnel et vous lui demandez de faire les papiers concernant cet demande et ensuite , de faire une demande d'aide alimentaire en assignation !
Je ne sais pas si vous voulez divorcer ou rester dans cet situation ?
Avez vous deja déclarer à la CAF votre situation ?
Faites le car vous pouvez obtenir une aide et si vous ne savez pas comment faire, allez voir une assistante sociale qui va vous guidez
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bonjour,je nes pas encore fait la declaration de ma situation,merci pour ses renseignement ,je vais declarer a la caf toute suite ,merci bcp
sophiag
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27 mai 2011 à 08:44
27 mai 2011 à 08:44
Bonjour Marie
Ah oui, merci à Marie, j'avais oubliée cet aspect des choses, il faudrait voir avec l'avocate à faire annuler votre mariage car il semblerait bien qu'il soit frauduleux
Ah oui, merci à Marie, j'avais oubliée cet aspect des choses, il faudrait voir avec l'avocate à faire annuler votre mariage car il semblerait bien qu'il soit frauduleux
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