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Frais avocat

helene - 27 mai 2011 à 07:48
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 5 juil. 2011 à 12:07
Bonjour,
Suite a un accident de la circulation en 2006 je n'est pas demander l'aide juridictionnelle ,mon affaire n'etant pas encore resolu puis je demande a etre rembourser de mes frais d'avocat et comment faire s'achant que j'ai aucune responsabilitee dans cette accident et que je suis victime.Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
27 mai 2011 à 08:26
Bonjour,

regarder votre police d'assurance normalement il y a une clause défense et recours. Votre assurance devrait prendre en charge vos frais de défense surtout que vous n'avez aucune responsabilité elle fera un recours vers la partie adverse responsable.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
5 juil. 2011 à 12:07
L'aide juridictionnelle fonctionne s'il y a une procédure devant un Tribunal. Elle ne couvre pas les négociations avec un assureur.

Normalement, les honoraires de votre avocat font partie des frais dont le remboursement doit être demandé.
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