Fuite d eau dans jardin de la copropriete
aurore
-
27 mai 2011 à 13:11
Afrikarnak Messages postés 35489 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mai 2024 - 30 mai 2011 à 11:01
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3 réponses
Michel1976
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Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2011 à 16:02
Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2011 à 16:02
Bonjour,
Vous trouverez probablement la réponse dans votre contrat, mais sans trop me mouiller (elle était facile), je doute qu'un contrat de fourniture d'eau inclue une obligation de conseil sur la consommation.
S'il la fuite est situé dans les parties communes de l'immeuble, le Syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit (article 14 de la loi du 10 juillet 1965) des défauts d'entretien des parties communes.
La découverte de l'origine de la fuite est donc primordial pour répondre à la question : "qui va payer?".
Bien cordialement.
Michel
Copropriété et syndic renouent le dialogue grâce au cercle des copropriétaires malins
Vous trouverez probablement la réponse dans votre contrat, mais sans trop me mouiller (elle était facile), je doute qu'un contrat de fourniture d'eau inclue une obligation de conseil sur la consommation.
S'il la fuite est situé dans les parties communes de l'immeuble, le Syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit (article 14 de la loi du 10 juillet 1965) des défauts d'entretien des parties communes.
La découverte de l'origine de la fuite est donc primordial pour répondre à la question : "qui va payer?".
Bien cordialement.
Michel
Copropriété et syndic renouent le dialogue grâce au cercle des copropriétaires malins
misunderstood
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29 mai 2011 à 23:37
29 mai 2011 à 23:37
A ce jour, les services des eaux n'ont pas d'obligation d'information sur la fuite, c'est aux abonnés de surveiller leur consommation.
D'ailleurs, les services des eaux ne sont pas forcément au courant car ils peuvent pas surveiller constamment tous les compteurs pour avertir les clients en cas de fuite.
Ceci dit certaines compagnies informent tout de même les clients en cas de fuite, à partir du moment ou elles en ont connaissance.
De plus, de nouvelles technologies comme la télé-relève permettent de suivre les consommations, et d'alerter en cas de fuite. Cela se développe petit à petit, au bon vouloir des collectivités.
Tout ce qui est consommé est bien facturable, comme pour tout le reste d'ailleurs (électricité, gaz, carburant, nourriture, etc...)
A moins que la collectivité ne vous accorde un dégrèvement.
D'ailleurs, les services des eaux ne sont pas forcément au courant car ils peuvent pas surveiller constamment tous les compteurs pour avertir les clients en cas de fuite.
Ceci dit certaines compagnies informent tout de même les clients en cas de fuite, à partir du moment ou elles en ont connaissance.
De plus, de nouvelles technologies comme la télé-relève permettent de suivre les consommations, et d'alerter en cas de fuite. Cela se développe petit à petit, au bon vouloir des collectivités.
Tout ce qui est consommé est bien facturable, comme pour tout le reste d'ailleurs (électricité, gaz, carburant, nourriture, etc...)
A moins que la collectivité ne vous accorde un dégrèvement.
Afrikarnak
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20 mai 2024
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30 mai 2011 à 11:01
30 mai 2011 à 11:01
Bonjour..
Au minimum vous pouvez solliciter un dégrèvement de la part 'traitement' puisque l'eau perdue n'a pas été rejetée à l'égoût.. Cette part est souvent non négligeable..
A+
Au minimum vous pouvez solliciter un dégrèvement de la part 'traitement' puisque l'eau perdue n'a pas été rejetée à l'égoût.. Cette part est souvent non négligeable..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...