Sujet Précédent Sujet Suivant

Non renouvellement du bail locatif

tyll - 27 mai 2011 à 13:38
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 27 mai 2011 à 14:58
Bonjour,

Doit on répondre au propriétaire quand on reçoit une lettre de non renouvellement du bail car je ne suis pas d'accord avec les motifs invoqués.

Je dois quitter mon appart le 25 décembre 2011

Loyers payés en retard durant 2 mois mais à ce jour complètement réglés

Non remise de l'assurance habitation je l'ai toujours envoyée !

claudine

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
27 mai 2011 à 14:58
Vous pouvez lui répondre que vous n'êtes pas d'accord et demander au juge de proximité de statuer sur le bien fondé de non renouvellement du bail
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses