attouchement quel recours ?

Question

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai une question à vous poser.

Voici l'histoire:



Ma femmes a été victime d'attouchement par son grand pére à 11 ans. (1997)

Ayant raconté cette histoire à son pére, la nouvelle se répand dans toutes sa famille.

1 an plus tard son pere se suicide. 



Le grand pére, décédé en début d'année, a légué son héritage a ses tantes, et ayant lu son testament, voici ce qu'il marque dedans :



Je déshérite ma petite fille au maximum pour m'avoir fait porter des accusations lamentables dont j'ai beaucoup souffert, et la porte responsable du suicide de son pere.



Voici ma question : Si on ne peut pas porter plainte contre son grand pere, puisqu'il est DCD, y a t'il un recours pour annuler le testament et demander dommage et interet? 



Ma femme avait tourné la page aprés cette histoire, et avait même repris des liens d'amitier avec lui juste avant sa mort.

Mais de voir ces mots l'on absolument retournée.



Merci de votre aide et de vos conseils.

sophiag · Answer

Bonjour 
Qu'en penses le notaire de cet acte ?

tatou_38 · Answer

Bonjour,

Chacun est libre d'organiser son testament comme il l'entend dans le respect de la loi.

lucini · Answer

prescription des faits auteur présumé décédé donc aucune poursuite pénale possible

Chacun est libre de rédiger son testament

 c'est l'argent qui vous anime ?

sophiag · Answer

Bonjour Lucini
Je ne pense pas que ce soit l'argent qui anime les personnes en question, mais uniquement le manque de reconnaissance de cet acte qui n'est pas reconnu et en plus dénigrer dans un testament 
Ce n'est pas banal et en plus les accusations portés sur un testament sont ou permette tout de meme de se poser des questions sur la moralité du grand pere

lucini · Answer

pourquoi attendre aussi longtemps pour engager une action judiciaire pour ces faits et réagir seulement après une succession  ?

c'est une question

Seul un tribunal peut décider si les faits reprochés sont avérés et sanctionnables 

Impossible d'avoir une opinion c'est du ressort de la justice pas d'un forum

sophiag · Answer

Parce qu'en matiere d'atouchement par un membre de la famille, la situation est toujours tres complexe, la victime n'ose pas porter plainte car elle vit deja avec une culpabilité (à tord, mais c'est introduit dans la tete d'un enfant par l'auteur , c'est donc dificille de s'en débarrasser en grandissant) et par la suite, la famille se charge de mettre un poid de culpabilité en plus si elle venait à en parler, eclabousser la famille et la culpabiliser de la détruire, la preuve en est, on l'accuse d'etre responsable de la mort de son pere 

Il faut du temps, une famille qui soutient (cela n'a pas l'air d'etre le cas, sauf peut etre pour le pere qui n'a pas supporter ) et une sacré aide psychologique 
C'est pour ces raisons que cela prend du temps, sauf qu'aujourdh'ui , nous en parlons plus facilement et que cela rendrait un peu plus facile les plaintes , toujours en considérant que la victime devra choisir le poid de "détruire " une famille (c'est en tous les cas le message que fera passer la famille ) alors qu'il ne devrait jamais etre poser le probleme de cette facon, mais au contraire, le coupable doit etre reconnu et la victime dans son statut de victime 
C'est hélas le lot de beaucoup de personne aujourdh'ui qui se taise encore à cause d'une culpabilité non justifiée , mais entrentenu 
Voila pourquoi je soutiens cette démarche car elle est réparatrice 
Maintenant, juridiquement parlant, il faut en effet consulter un avocat pour voir si ces propos ne portent pas à l'intégrité de la personne et peuvent etre considérée comme un préjudice

lucini · Answer

La personne pose 2 questions 

1 recours annulation testament
2 demande de dommages et intérêts

Quand on veut obtenir des "dommages et intérets" par la justice, du fait des dispositions du testament,  la motivation est à l'évidence financière.


En cas d'une éventuelle action juridique 14 ans après les faits ????

Maintenant elle ne sera pas contradictoire.

sophiag · Answer

Bien sur qu'elle veut des dommages et interets car la reconnaissance qui  lui reste ne peut etre que celle ci 
Je pense que d'apres le propos de l'auteur du sujet, si son grand pere n'aurait pas mis ces propos, elle n'aurait alors rien engager
Mais le fait qu'il precise ses "propos " relance donc l'injustice deja vécue plusieurs années avant .
Je ne vois rien d'immorale dans ce cas précis et j'espere qu'un avocat pourra trouver cela litigieux et attaquable 
Par contre, comme elle n'a rien engagée auparavant , il faudra donc que la justice la croit sur parole, mais la formulation deja dans le testament prouve que la victime a deja essayer de se faire entendre à ce sujet la !

C'est aux personnes concernés de voir si le préjudice morale infligé par ce testament avec les propos tenus mérite une action (du moins essayer) en justice ou pas 
C'est pourquoi j'aurais bien aimer savoir ce qu'en pensait le notaire en tant que personne de droit aussi !

nautilewarrior · Answer

Bonjour,
Qui va payer les dommages et intérêts ?, qui a commis une faute? (peut-être)  ....un mort !!!!
Comment le poursuivre ?
Si quelqu'un a une réponse sur ce forum je serais ravi de la connaitre.
Cordialement.

sophiag · Answer

Bonjour 
Certes, le probleme reste entier à ce niveau la !
J'avoue que c'est un probleme que je n'ai pas rencontrée , donc, je ne fais que supposer des possibilités tout en renvoyant à un conseil en droit pour avoir des réponses bien précises !
Ce serait interessant d'ailleurs, mais la personne ne revient pas sur le forum pour nous répondre !

zeroohm · Answer

bonjour 
Je vous remercie tous pour vos réponce.
Je tiend a pressisé pour certaine personne, que le but n'ets pas l'argent, mais juste la vérité. 
Nous allons contacté un notaire aujourd'hui, qui nous donnera les directives. Nous vous tiendrons au courent
Merci

lucini · Answer

Vous indiquez dans votre dernier post que vous voulez la vérité sur les faits reprochés.

je rappelle que l'article 62 alinéa 1 du Code de Procédure Pénale dispose que : 

« L'action publique s'éteint par la mort du suspect, de l'inculpé, du prévenu ou de l'accusé (...) ». 

Ces différentes appellations tiennent compte des différentes phases du procès pénal où l'auteur présumé prend des qualificatifs différents selon que l'on est respectivement à l'enquête, à l'information judiciaire, devant le tribunal statuant en matière correctionnelle ou de simple police ou alors devant le tribunal statuant en matière criminelle.

 Ainsi, peu importe le stade auquel il survient, le décès de l'auteur présumé d'une infraction éteint l'action publique. 

En l'absence de plainte  avant la prescription des faits il n'y aura jamais d'action publique.

La recherche de la vérité devait se faire de son vivant en affrontant l'auteur 


En admettant que les faits reprochés fassent l'objet de poursuite pénale
selon le proverbe il faut laisser les morts ensevelir les morts.

Cordialement

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