Nu propriete

oua - 27 mai 2011 à 16:13
 oua - 27 mai 2011 à 20:54
Bonjour,
mes parents decedes ont donnes un bien immobilier entre vifs en nu propriete a un de mes freres ,alors que nous sommes six autres freres et deux soeurs
sommes nous completement desherites et est legal, nous savons qu'un acte a ete fait devant notaire

1 réponse

Cafécitron
27 mai 2011 à 17:15
Oui, c'est légal. Et non, vous n'êtes pas déshérités.

De son vivant, chacun fait ce qu'il veut; Mais une fois décédé, l'équilibre des parts doit être rétabli (sauf si un testament avantage un héritier).

Conclusion : un héritier réservataire peut être "avantagé" parce qu'il a eu sa "part" avant les autres, mais la loi n'impose une répartition équitable du patrimoine qu'au décès pas avant.
1
bonsoir
quand vous dites qu'un heritier reservataire peut etre avantage parce qu'il a eu sa part avant les autres ,de quel part parlez vous et quel est le montant de cette part
merci
0