Jouissance d'une propriété et droit

gaetan - 27 mai 2011 à 23:31
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 mai 2011 à 18:28
Bonjour,
Ma conjointe à hérité d'une propriété dont la jouissance a été léguée à sa grand-mère. En, fait, sa mère, a légué par testament les droit de jouissance de la propriété. Il est inscrit dans le testament(je donne et lègue à titre particulier la jouissance de ma propriété située----à ma mère tant qu'elle sera en mesure de vaquer à ses occupations)
Les années ont passées la mère de ma conjointe décède et son père prends en charge la propriété avec les mème conditions.
Les années ont passées, une hypothèque a été contracté sur cette propriété. sonpère décède à son tour.
La grand-mère est toujours vivante.
C'est maintenant le tour à ma conjointe de s'occuper de cette propriété.
Qu'elles sont nos droit?
Qui doit payer les taxes et assurances sur cette propriété?
qu'elles sont les obligations de la grand-mère?
Pouvons-nous charger un loyer?
Pouvons-nous vendre la propriété?

3 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mai 2011 à 05:49
Bonjour
Vous voulez la mettre ou la grand mere si vous avez l'idée de vendre .?
Je répondrais apres à votre question !!!
0
bonjour Sophia,
Il faut bien comprendre que la vente de la propriété est notre dernière option. Dans la mesure du posssible.
Aussi, il est important de dire que nous n'avons pas la capacité financière de supporter cette nouvelle charge. Ce n'est qu'une question de temps et nous ferons faillite.
Nous avons accepté la succession car , il y a , quand meme la grand-mère qui vit dans cette maison. Il faut considérer le facteur humain.
Nous avons donc chercher a trouver une solution.
Il faut dire, aussi, que la dernière année que le beau-père était vivant , la grand-mère lui payait un loyer modique qui couvrait le frais de taxes et d'assurance. Il éprouvait, a ce moment de gros problème financier. Une entente verbale avait été faite en ce sens.
A l'instant que le beau-père est décédé , elle a refusé de continuer à payer ce loyer.
Elle nous a conseillé de faire faillite car elle croit que la banque ne peut , l'évincer de la propriété. Nous ne sommes pas persuadés que se serait le sénario.
Dans les scirconstance, que pouvons-nous faire?
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mai 2011 à 18:28
Re
Prenez une hypotheque, il y a d'autres solutions que de la mettre dehors car ou allez vous la mettre ?
De toute facon, elle a un acte qui lui donne la jouissance , donc c'est pas possible
0