Création de petite remise
jchrist
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28 mai 2011 à 17:36
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 mai 2011 à 21:21
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Ventdest77
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28 mai 2011 à 19:17
28 mai 2011 à 19:17
Bonsoir Jchrist,
Selon le titre de votre question, votre activité porterai sur la petite remise?
Si tel était le cas, et je ne voudrai pas être oiseaux de mauvaise augure, mais renseignez vous sur les acceptations de délivrance de licence pour cette activité...
Très peu de préfectures délivrent cette licence depuis le 1er janvier dernier, et aucune courant 2010 (fusion PR et GR).
Si votre préfecture n'en délivre plus, il faudra revoir votre projet d'installation...
Cordialement
Selon le titre de votre question, votre activité porterai sur la petite remise?
Si tel était le cas, et je ne voudrai pas être oiseaux de mauvaise augure, mais renseignez vous sur les acceptations de délivrance de licence pour cette activité...
Très peu de préfectures délivrent cette licence depuis le 1er janvier dernier, et aucune courant 2010 (fusion PR et GR).
Si votre préfecture n'en délivre plus, il faudra revoir votre projet d'installation...
Cordialement
Bonsoir
Si il y a eu fusion, de quoi ai je besoin ?
Est ce qu'il faut la capacité ?
Combien ça coute ?
Et où ce passe t-elle ?
Merci
Si il y a eu fusion, de quoi ai je besoin ?
Est ce qu'il faut la capacité ?
Combien ça coute ?
Et où ce passe t-elle ?
Merci
Ventdest77
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28 mai 2011 à 21:21
28 mai 2011 à 21:21
La PR et la GR ont fusionnées en janvier 2010, mais la PR s'en désolidarisée de la GR fin de l'année 2010. depuis cette date, la PR existe de nouveau officiellement.
Sauf que officieusement, les autorisations ne sont plus données... Donc renseignez vous en direct à la préfecture pour en avoir le coeur net quand à la délivrance (ou non) de cette licence de PR.
Dans le cas d'une non délivrance, il vous restera 3 possibilités:
- Transporteur de personnes sous ministère des transport (Accès à la profession très compliquée, capacité professionnelle très difficile à obtenir),
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
- taxi sous ministère de l'intérieur (accès très simple à la profession, mais budget pour l'achat de la plaque, sous réserve d'accord de la préfecture),
http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-46-nouvelles-regles-relatives-a-la-formation-et-a-l-examen-professionnel-des-conducteurs-de-taxis.html
- Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (Ex-GR) sous ministère du tourisme (Atout-France), Accès simplifié à la profession (même auto-entrepreneur) mais règlementation contraignante sur la classe des véhicules (en gros, 4m40 minimum en longueur, changement de véhicule à 6 ans d'âge, classe de confort et motorisation minimale, etc...)
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Pour fin novembre... ces 3 alternatives ne seront pas une solutions pour vous car les délais me sembles trop courts. Tabler plutôt sur janvier ou février prochain.
Cordialement
Sauf que officieusement, les autorisations ne sont plus données... Donc renseignez vous en direct à la préfecture pour en avoir le coeur net quand à la délivrance (ou non) de cette licence de PR.
Dans le cas d'une non délivrance, il vous restera 3 possibilités:
- Transporteur de personnes sous ministère des transport (Accès à la profession très compliquée, capacité professionnelle très difficile à obtenir),
https://www.vie-publique.fr/bienvenue-sur-votre-nouveau-vie-publique-fr
- taxi sous ministère de l'intérieur (accès très simple à la profession, mais budget pour l'achat de la plaque, sous réserve d'accord de la préfecture),
http://www.vosdroitsendirect.com/particuliers-news-46-nouvelles-regles-relatives-a-la-formation-et-a-l-examen-professionnel-des-conducteurs-de-taxis.html
- Exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur (Ex-GR) sous ministère du tourisme (Atout-France), Accès simplifié à la profession (même auto-entrepreneur) mais règlementation contraignante sur la classe des véhicules (en gros, 4m40 minimum en longueur, changement de véhicule à 6 ans d'âge, classe de confort et motorisation minimale, etc...)
http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Pour fin novembre... ces 3 alternatives ne seront pas une solutions pour vous car les délais me sembles trop courts. Tabler plutôt sur janvier ou février prochain.
Cordialement
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