Probléme usufruit
criguy
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30 mai 2011 à 11:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2011 à 14:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2011 à 14:45
A voir également:
- Probléme usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
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1 réponse
condorcet
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30 mai 2011 à 14:45
30 mai 2011 à 14:45
si elle vient a dcd que devient cet ami (76 ans) il a une maison si il ne veut plus partir de chez moi que faire ?
Au décès de votre mère, l'usufruit qu'elle avait conservé vous revient.
Vous serez alors "plein propriétaire" du bien donné en nue-propriété en 1992.
Pour le moment, en sa qualité d'usufruitière votre mère peut recevoir toute personne de son choix.
Cette faculté disparaîtra à son décès.
Vous serez le seul "maître à bord" pour décider du maintien dans les lieux de cet ami.
Il n'a aucun titre pouvant justifier son maintien dans les lieux.
Au décès de votre mère, l'usufruit qu'elle avait conservé vous revient.
Vous serez alors "plein propriétaire" du bien donné en nue-propriété en 1992.
Pour le moment, en sa qualité d'usufruitière votre mère peut recevoir toute personne de son choix.
Cette faculté disparaîtra à son décès.
Vous serez le seul "maître à bord" pour décider du maintien dans les lieux de cet ami.
Il n'a aucun titre pouvant justifier son maintien dans les lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...