Problème avec la Présidente de l'ASL

florence60 - 30 mai 2011 à 13:08
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 30 mai 2011 à 13:15
Bonjour,
Nous avons créé une ASL en 2008 et versé une somme à l'association pour qu'elle soit mise en place ainsi qu'une autre somme chez le notaire de caution pour la voirie.
Le lotissement est maintenant rétrocédé à la Mairie mais le notaire nous apprend que la totalité de notre caution ne nous sera pas re-versée car il y a encore de grosses factures à payer ; factures que lui a transmis la Présidente de l'Association. Cette dernière trouve inutile de faire une réunion avant la signature définitive de cette rétrocession. Mais tous les propriétaires souhaiteraient voir les originaux des factures car il paraîtrait (d'après mon notaire) que certains frais ont été imputés sur le budget de l'association alors qu'il n'y avait pas lieu d'être. Par ailleurs, la Présidente ne nous a jamais demandé notre avis pour payer ces factures. De plus, ce lotissement étant privé et les frais d'entretien étant à notre charge, nous en avions fermé la traversée par les habitants afin de préserver les voiries. Le Maire menacé par les habitants à demandé à la Présidente d'ouvrir les accès. Cette dernière l'a fait sans notre accord donc la voirie a été abimée et a été réparée à nos frais (je pense que le Maire aurait dû soit prendre en charge les réparations étant donné que si le lotissement était libre à la circulation il n'était donc plus vraiment privé ; soit rétrocéder le lotissement plus rapidement). Que pouvons-nous faire, comment se défendre contre la Présidente et comment contester ces factures afin de pouvoir récupérer un peu plus sur notre caution.
Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 940
30 mai 2011 à 13:15
Bonjour,
Votre "affaire" est pleine d'irrégularités. Je vous conseille vivement de vous adresser à l'ADIL de votre région. C'est gratuit et vous aurez en face de vous des juristes compétents.
Cdlt.
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