Attestation immobiliére
barot83
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2011 à 11:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2011 à 11:56
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condorcet
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1 juin 2011 à 19:13
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Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus sur cette attestation immobiliére, et trouvez-vous ce délai normal?
Les conservations des hypothèques sont souvent mises en cause dans le retard du retour dans les études des actes dont la formalité a été requise.
Il n'existe aucun délai prévu. Cela dépend essentiellement de la charge de travail de ces structures fréquemment en sous-effectifs.
La question se pose également très souvent de la célérité du notaire ne déposant pas les attestations à publier dans un délai acceptable.
Les services de la Conservation n'en sont pas toujours responsables.
Il serait intéressant de demander à votre notaire à quelle date l'attestation immobilière a été déposée dans ces services.
Les conservations des hypothèques sont souvent mises en cause dans le retard du retour dans les études des actes dont la formalité a été requise.
Il n'existe aucun délai prévu. Cela dépend essentiellement de la charge de travail de ces structures fréquemment en sous-effectifs.
La question se pose également très souvent de la célérité du notaire ne déposant pas les attestations à publier dans un délai acceptable.
Les services de la Conservation n'en sont pas toujours responsables.
Il serait intéressant de demander à votre notaire à quelle date l'attestation immobilière a été déposée dans ces services.
condorcet
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2 juin 2011 à 11:56
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comment faire pour m'adresser au notaire pour lui poser la question
Ne pas la poser au notaire.
Mais en consultant directement la Conservation des Hypothèques muni des éléments essentiels sur l'identité du défunt et la date de son décès, les communes sur le territoire desquelles se situent les immeubles dépendant de la succession.
Ne pas la poser au notaire.
Mais en consultant directement la Conservation des Hypothèques muni des éléments essentiels sur l'identité du défunt et la date de son décès, les communes sur le territoire desquelles se situent les immeubles dépendant de la succession.
barot83
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1 juin 2011
1 juin 2011 à 21:23
1 juin 2011 à 21:23
Salutations et merci pour vos explications,
la questions: comment faire pour m'adresser au notaire pour lui poser la question sans paraître intérsé alors que celà ne viens pas de moi, mais que je suis pressé par les autres héritiérs (mon frére et ma soeur) ???????????????????????
Salutations.
la questions: comment faire pour m'adresser au notaire pour lui poser la question sans paraître intérsé alors que celà ne viens pas de moi, mais que je suis pressé par les autres héritiérs (mon frére et ma soeur) ???????????????????????
Salutations.
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