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tania57
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samedi 22 mai 2010
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29 mars 2024
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3 juin 2011 à 10:15
3 juin 2011 à 10:15
bjr
our moi la prime d'ancienneté est toujours due car je n'ai pas trouvé de conventions collective plus récente
Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005836498/?idConteneur=KALICONT000005635373/
mais je l'ai vu disparaitre dans plusieurs entreprises de commerce de gros non alimentaire
our moi la prime d'ancienneté est toujours due car je n'ai pas trouvé de conventions collective plus récente
Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)
Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :
- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;
- 17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail.
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005836498/?idConteneur=KALICONT000005635373/
mais je l'ai vu disparaitre dans plusieurs entreprises de commerce de gros non alimentaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2011 à 10:20
Par contre il existe une garantie d'ancienneté qui permet, au regard du niveau et de l'echelon de déterminer le salaire minimum conventionnel auquel vous avez droit. Pour le calcul rien de plus simple, il suffit de prendre le salaire minimum conventionnel auquel vous ajoutez le pourcentage correspondant à votre ancienneté. La somme des 2 vous donne votre niveau de salaire conventionnel mensuel minimum.
10 juin 2011 à 12:02
Et si on gagne plus que le salaire minimum conventionnel, est-ce que cela veut dire pas de "prime" ou "garantir d'ancienneté" ?
Merci d'avance.
7 janv. 2012 à 18:59
si je comprend bien, il faut avoir les grilles de salaireà jour et ajouté le pourcentage de l'ancienneté et il faut que le salaire de base soit supérieur bonne soirée