Résilier bail commercial
mécano68
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3 juin 2011 à 17:52
thomas76199 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 30 sept. 2011 à 18:11
thomas76199 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 20 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 30 sept. 2011 à 18:11
A voir également:
- Résilier bail commercial
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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2 réponses
thomas76199
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Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:46
Modifié par thomas76199 le 6/10/2011 à 16:46
toujours pas de réponses aux questions de mursdeboutique.
pourtant elles sont essentielles pour avancer sur le sujet.
le bail commercial est très encadré et ne laisse pas place à l'improvisation.
oui votre bailleur vous demandera de payer les loyers jusqu'à l'échéance de la prochaine période triennale.
donc deux solutions :
- vous cédez votre droit au bail (si celui ci a une valeur)
- vous négociez une résiliation amiable de votre bail commercial
un bailleur a tout intérêt à trouver un consensus avec un locataire en difficulté de trésorerie car une procédure judiciaire est longue et coûteuse. Trouvez les bons arguments et proposer lui de chercher un repreneur pour les locaux...
pourtant elles sont essentielles pour avancer sur le sujet.
le bail commercial est très encadré et ne laisse pas place à l'improvisation.
oui votre bailleur vous demandera de payer les loyers jusqu'à l'échéance de la prochaine période triennale.
donc deux solutions :
- vous cédez votre droit au bail (si celui ci a une valeur)
- vous négociez une résiliation amiable de votre bail commercial
un bailleur a tout intérêt à trouver un consensus avec un locataire en difficulté de trésorerie car une procédure judiciaire est longue et coûteuse. Trouvez les bons arguments et proposer lui de chercher un repreneur pour les locaux...
mursdeboutique
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lundi 13 juin 2011
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1
13 juin 2011 à 01:46
13 juin 2011 à 01:46
il peut d'abord vous commander de payer, ensuite si vous ne payez toujours pas il vous assigne en justice pour résilier le bail en invoquant la clause résolutoire du bail. cette démarche est classique mais prend du temps car devant le tribunal de commerce, si vous etes de bonne foi, vous pouvez bénéficier d'un délai pour payer (on voit souvent 6 mois pour régulariser les dettes et le loyers a venir).
cependant peut etre que votre bailleur ne connait pas la procédure surtout si ausun professionnel ne gère le commerce...
le mieux est de trouver un terrain d'entente avec le proprio pour éventuellement partir avant les 3 ans (si vous avez bien un bail commercial).
encore mieux si votre emplacement est bon, vous pouvez céder votre bail pour récupérer un peu d'argent
quelle est votre activité
ou se situe la boutique
combien de m2 avez vous ?
cependant peut etre que votre bailleur ne connait pas la procédure surtout si ausun professionnel ne gère le commerce...
le mieux est de trouver un terrain d'entente avec le proprio pour éventuellement partir avant les 3 ans (si vous avez bien un bail commercial).
encore mieux si votre emplacement est bon, vous pouvez céder votre bail pour récupérer un peu d'argent
quelle est votre activité
ou se situe la boutique
combien de m2 avez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...