Permis de construire refusé par le maire
ulysse
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4 juin 2011 à 14:07
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 5 juin 2011 à 13:43
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A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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4 juin 2011 à 15:20
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Bonjour
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
C'est certainement la DDE qui a instruit le dossier, la commune n'ayant pas cette compétence. Même si c'est le Maire qui signe la décision
Si le permis a été refusé, les raison doivent expressément être indiquées dans l'arrêté.
Josh Randall
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5 juin 2011 à 13:43
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Parce que l'arrêté autorisant les travaux est pris par le maire au nom de la commune
4 juin 2011 à 19:39