Prime d'astreinte et heures Supp

Question

Bonjour, 
Je suis salarié en CDI chez une SSII, et dernièrement j'ai été envoyé chez un client, bien évidemment je devais m'incliner devant les conditions de travail du client et qui sont :
- Faire des astreinte de 7 à 10 jours par mois; durant ces astreintes j'ai droit à une clé 3G et un téléphone et je suis contacté seulement en cas de problème. A ces astreintes est consacré une prime d'astreinte (montant fixe indépendant du fait que je sois appelé ou pas).
- Si je suis appelé, le temps que je travaille est considéré en tant qu'heures supplémentaires.

Pourriez-vous m'éclairer sur les procédures que je dois réclamer auprès de mon SSII ? Changement de contrat? Comptabilisation des heures Supp (sont-elles ajoutées au Brut ou bien au Net) ? Comptabilisation des primes d'astreintes (sont-elles imposables), si oui, comment ?

Merci de votre aide.

zusia · Answer

Bonjour,  

Si vous avez des astreintes cela doit être notifiées dans votre contrat de travail ou par le biai d'un avenant (les paroles s'envolent mais les écrits restent...)  
Pour moi, tout revenu est impossable sauf si vous gagnez aux jeux ! donc oui, heures supp et astreintes seront imposables et comptabilisées en brut.  
Attention, je ne suis pas une experte mais vous parle de différentes expériences.  

J'espère vous avoir un peu aidée  
Amicalement  
Zusia

totti · Answer

Bonjour,

Avant tout l'astreinte n'est pas obligatoire, elles se fait sur la base du volontariat.

L'astreinte est vue comme des heures supp

Je suis aussi prestataire de service (cadre), pour calculer au mieux ma rémunération je n'hésites pas à demander le chiffre d'affaire (CA) généré par l'astreinte et à négocier avec ma SSII.
Ce CA dépand évidemment du client pour lequel on travaille au moment T.

Le CA est soumis aux charges patronales
La rémunération est soumise aux charges salariales (entre 20 et 24%)  

Comme ce sont des heures supp elles ne sont normalement pas imposables ( y a t-il une limite ? à vérifier avec le centre de impots) je n'en fais pas beaucoups une dizaine heures pas mois

zusia · Answer

Bon je vois que je me suis totalement plantée !merci de ne pas tenir compte de ma réponse et merci à Totti pour ces infos.

Mélodie L · Answer

L'astreinte n'est pas obligatoire.... sauf sauf sauf si vous avez une clause contractuelle qui vous y engage ou que la Convention collective à laquelle vous êtes soumis vous l'impose !!
Donc attention, l'astreinte est très rarement sur la base du volontariat !

Prime d'astreinte et heures Supp

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