Droit d'un huissier
fififi
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8 juin 2011 à 15:49
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2011 à 00:48
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A voir également:
- Droit d'un huissier
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Harcèlement huissier ✓ - Forum Consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 9/06/2011 à 00:49
Modifié par nemrod18 le 9/06/2011 à 00:49
Bonsoir,
Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.
Il peut même se faire assister par les services du Proc.
Un huissier muni d'un titre exécutoire a la possibilité d'interroger divers organismes et fichiers afin de retrouver un débiteur.
Il peut même se faire assister par les services du Proc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...