Posez votre question Signaler

J'heberge mon compagnon a titre non gratuit [Résolu]

marionnioune - Dernière réponse le 10 juin 2011 à 21:15
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement, je viens de me mettre en couple, et il est venu s'installer chez moi parcontre il m'aide a payer la moitier de mon credit immobilier.
mon compagnon est en procedure pour essayer d'obtenir la garde de son fils, existe t-il un moyen legal de specifier qu'il n'est pas hebergé a titre gratuit chez moi?? parceque s'il n'obtiens pas la garde du petit il va devoir payer ne pension alimentaire enorme...
merci
marion
Lire la suite 
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,

Il semble normal que le Père verse une pension alimentaire pour élever son Enfant et pour subvenir à son éducation.
Peut-être souhaitez-vous que se soit la Mère de son Enfant qui verse une pension alimentaire au Père si celui-ci pouvait en obtenir la garde, juste parcequ'il vit et est domicilié chez vous ?

Où se trouve l'intérêt de l'Enfant dans tout cela ?

Vous pourriez lui écrire" une Attestation sur l'Honneur", comme quoi vous vivez en couple (concubinage) et que M. "Untel" vit sous votre toit et avec vous et qu'il est domicilié à son Nom à cette même adresse (si c'est le cas), et qu'il contribue aux dépenses du ménage (énumération et justificatifs permettant le calcul des dépenses de son train de vie) etc...
Ce peut être un document que ce Monsieur pourra donner à son Avocat, comme étant un justificatif de domiciliation (entre autre).

Cordialement.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Excusez moi , mais j'ai une question qui m'échappe !
Pourquoi croyez vous qu'il va avoir la garde de son enfant (vous voulez dire la garde total chez lui et un week end sur deux pour la mere ?) sous la base qu'il paie un crédit avec vous ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
j'ai du mal m'exprimer, enfaite je veux juste savoir si il est possible de prouver qu'il me paie un loyer comme quoi je ne peux pas le mettre dehors du jours au lendemain, qu'il peut apporter un foyer stable a son fils, pas hebergé a droit a gauche par n'importe qui! Et aussi s'il n'obtiens pas la garde et qu'au niveau legal ce qu'il me verse n'est pas reconnu, son ex va lui demander une pension enorme
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Alors, le JAF prendra en compte les charges divisés par deux de ce qu'il paie chez vous puisqu'il y vit , mais il prendra aussi en compte votre revenu pour diviser justement ses charges la .
Vous pouvez lui donner votre titre de propriété et le crédit qui s'y réfere, mais vous devez aussi remettre vos revenus , ainsi que les autres charges (edf, gdf, assurances voitures (la sienne ) ) ect
marionnioune- 9 juin 2011 à 08:17
d'accord merci pour toutes ses informations
Répondre
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
il me semble egalement tout a fait normal que s'il n'obtiens pas la garde il verse une pension alimentaire pour son fils cela ne me pose aucun probleme c'est juste que je connais la mere et si elle peut abuser et demander une somme astronomique elle en profitera et ne se genera surtout pas.
Et si c'est lui qui obtiens la garde je n'attend pas un centimes d'elle je me debrouille trés bien avec nos salaires!! je n'attend pas de pension alimentaire d'elle pour vivre!!
Enfaite je voulais juste savoir si ses depenses pouvait etre reconnu pour eviter qu'elle demande une somme astronomique c'est tout... ma demarche n'etait pas negative envers l'interet petit... Je veux juste pas que ce soit la mere qui profite de tout, du petit et de l'argent du perer
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour
Je comprend que votre position ne soit pas facile car arrivez apres et devoir assumer la précédante vie de Monsieur n'est jamais évident .
Cependant, les clichés de la mere qui profite de la pension alimentaire pour elle sont autant injuste que ridicule
Comment croyez vous qu'elle profite de cette pension pour ELLE alors qu'elle doit éléver son enfant et le nourrir, l'habiller, lui payer tous ses loisirs, soins ect ?
Il serait bon d'arreter d'alimenter ce genre de conflit qui n'est en rien justifiée et autant je comprend que pour vous qui n'etes en rien concerner , ce soit dificille à admettre, mais de l'autre coté, vous ne pouvez pas lui en vouloir puisque c'est aussi logique pour elle et son enfant
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
tout simplement parceque je vous ai dit je la connais! ca fait 6mois qu'ils sont separer, la elle vient de lui demander de payer la credit de SA voiture car a l'epoque ou il était ensemble ils avaient acheté une voiture pour elle mise a son nom à elle mais le credit et a son nom a lui (ce qui était aparement plus interessant a l'epoque) donc elle lui ordonne de payer vu que le credit est a son nom! sachant qu'ils ont egalement le meme salaire donc elle n'a pas moins de moyen que lui!!
enfin voila c'est un exemple parmi tant d'autre... je n'ai juste pas envie que vous croyez que ca me pose probleme cette pension alimentaire ce n'est pas la cas si le montant est normal et justifié, je veux juste que ce ne soit pas un montant abusé car elle elle ne se genera pas pour le demande si c'est possible!!
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Mais le juge est la aussi pour trancher et vérifier les revenus et charges de chaque partie , ce n'est pas elle qui décide , elle propose, ensuite le juge estime
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
je suis d'accord avec vous c'est pour ca que je voulais simplement savoir si cette depense de payer la moitier de mon credit immobilier pouvait etre reconnu
j'ai eu ma reponse je vous en remercie
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
bonjour sophiag et marionnoune,
ce monsieur peut -il prouver qu'il participe aux frai de votre appartement ( edf est_il a vos 2 noms?), une attestation d'hebergeùment est-elle suffisnte pour prouver qu'on participe aux frais quotidiens du loyer???
Il me sempble que si aucune facture n'apparait a vos 2 noms, vous ne pouvez justifier qu'il participe bien a tous ces frais§
Le juge peut -il demander les relevés bancaires??
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Bonjour Yodelice
Par automatisme, les frais du couple sont prit en compte pour vivre, comme le ferait la Caf pour les revenus d'un couple
Il faut juste qu'il justifie bien habiter à cet adresse uniquement et qu'elle joigne tous les justificatifs de charges (sauf les superflues qui seront écartés par avance ) qui concerne bien sur Monsieur, c'est les classiques (EDF, GDF , Assurances, ensuite , les revenus des deux ect )
Sinon, le JAF ne peut pas exiger les revelés bancaires , c'est si une plainte pour escroquerie est déposée (du genre escroquerie au jugement ) que le procureur peut les demandés
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
ah oui on ne peut pas demander les relevés de compte???
c'est trop facile de dire qu'on participe au frais d'edf, gdf, eau.... sans regarder les releves de compte!!!! on peut très bien etre hebergé sans rien payé et du coup alourdir ses charges pour ne pas payer de pension alimentaire!!!!! Non????
d'autant plus si le conjoint est proprietaire, l'autre est donc juste hebergé puisqu'il n'apparait sur aucune facture ( edf....) non??
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
En effet, Yodelice, mais si son adresse est bien enregistré la bas, le JAF considera son domicile comme étant celui ci et cela sera aussi déclarer à tous les organismes (impots ect )
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « j'heberge mon compagnon a titre non gratuit » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une