Nuisance visuelle et mur non crépi...

MAT - 9 juin 2011 à 14:31
 MAT - 14 juin 2011 à 13:02
Bonjour,

Je suis locataire depuis peu dans un petit lotissement composé de 4 maisons. Un mur de plus de 3 mètres de haut nous sépare d'une autre grande maison, extérieure au lotissement, depuis que nous sommes arrivés. Ce ''gentil voisin'' a tout crépi de son côté mais n'a pas pris la peine de finir le nôtre, ce n'est pas très joli à voir depuis notre fenêtre. Comme si cela ne suffisait pas, ce charmant voisin entrepose sur son terrain d'énormes tuyaux qui sont plus que visibles depuis notre maison. Pour finir voici que celui ci rajoute un certain nombre de palettes détériorées à la limite de mon jardin et de ce mur horrible non terminé. En prenant cette location, notre propriétaire nous a expliqué rapidement que ce voisin lui avait demandé son autorisation pour construire ce mur car il n'avait pas vraiment le droit et ce dernier a accepté. Nous avons quitté une grande ville pour nous installer en province, ce n'est pas pour avoir une ''décharge'' en face de chez nous!
Je voudrais savoir quels sont mes droits? je ne vous cache pas que je n'ai pas du tout envie d'aller voir ce voisin irrespectueux mais pense plutôt aller voir la mairie ou mon propriétaire. Qui peut m'aider? Merci par avance de votre aide

1 réponse

Bonjour,

Votre voisin n'est pas tenu de crépir le mur.
Pour ce qui est du stockage de matériaux ou déchets, il vous faut saisir la Police Municipale; en effet la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 , relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, interdit les dépôts sauvages de déchets ménagers et d'encombrants. Ses dispositions sont codifiées dans le Code de l'environnement (articles L.541-1 à L.541-8).Le Maire tient des dispositions des articles L2212-1*, L2212-2* et L2212-4* du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le pouvoirde faire cesser les dépôts sauvages, y compris sur des propriétés privées.
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Merci beaucoup pour ces renseignements, je vais suivre vos conseils.
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