Au secours ! Actionnaire et dettes
Résolu
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2 réponses
laoshu
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mardi 7 juin 2011
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Dernière intervention
24 mai 2015
8
9 juin 2011 à 14:51
9 juin 2011 à 14:51
Bonjour,
La responsabilité de votre ami dépend des engagements et des actes qu'il a pu faire quand il était co-gérant... mais aussi des actes commis par l'autre co-gérant pendant cette période.
Les associés, majoritaires ou minoritaires, ne sont pas solidaires des dettes excédant les capacités de remboursement de la société au jour de la liquidiation.
Sauf s'ils ont pris des engagement à titre personnel, et dans certains cas lorsqu'ils ont participé à la gestion...
Si quelqu'un s'est porté caution personnel de quelque chose, c'est ce quelqu'un qui devra payer pour cette chose si le débiteur principal fait défaut.
Le meilleur conseil pour le moment serrait donc de mettre de l'ordre :
- faire une chronologie des évènements
- collecter un maximum de preuve (juridiquement valables) de chaque chose
- et monter un dossier au cas où les choses aillent plus loin.
La responsabilité de votre ami dépend des engagements et des actes qu'il a pu faire quand il était co-gérant... mais aussi des actes commis par l'autre co-gérant pendant cette période.
Les associés, majoritaires ou minoritaires, ne sont pas solidaires des dettes excédant les capacités de remboursement de la société au jour de la liquidiation.
Sauf s'ils ont pris des engagement à titre personnel, et dans certains cas lorsqu'ils ont participé à la gestion...
Si quelqu'un s'est porté caution personnel de quelque chose, c'est ce quelqu'un qui devra payer pour cette chose si le débiteur principal fait défaut.
Le meilleur conseil pour le moment serrait donc de mettre de l'ordre :
- faire une chronologie des évènements
- collecter un maximum de preuve (juridiquement valables) de chaque chose
- et monter un dossier au cas où les choses aillent plus loin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...