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Rendu de Caution

Lilou_31_ - 9 juin 2011 à 19:35
 Lilou_31_ - 10 juin 2011 à 11:49
Bonjour,


Nous avons loué une maison pendant 10ans, les locataires viennent de partir.
J'ai entendu qu'au delà de 8ans la caution peut ne pas être rendu, vu l'usage de la maison pendant le temps de al location.

y a t il un article à ce sujet?

merci par avance

Cordialement

Jenny

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 19:40
bonjour : ça ne change rien qu'il y ait 8 ans. La caution doit être rendue avec déduction des dégats éventuels avec devis ou facture de réparation, et aussi déduction de régularisation de charges éventuellement.

S'il n'y a rien à retenir, on rend tout. Pas d'exception à la règle.

Vous pouvez vous renseigner à l'ADIL si vous avez un doute.
1
Lilou_31_
10 juin 2011 à 11:49
Bonjour,

Je sachant pas vraiment je preferai m 'en assurer.
en tous cas merci beaucoup pour la réponse qui m'enlève vraiment d'un doute
deplus , elle a été très rapide

bonne journée

Lilou
0

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