Droit accès
mimijlnov
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9 juin 2011 à 22:13
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 10 juin 2011 à 08:57
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 10 juin 2011 à 08:57
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2 réponses
Porter l'affaire devant les tribunaux risque de durer et de vous couter de l'argent sans être sûr de la finalité.
Soit vous cédez aux caprices de votre voisin, soit vous laissez le mur comme il est et votre voisin aura un mur "brut" comme paysage depuis son jardin.
Soit vous cédez aux caprices de votre voisin, soit vous laissez le mur comme il est et votre voisin aura un mur "brut" comme paysage depuis son jardin.
kasom
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9 juin 2011 à 22:20
9 juin 2011 à 22:20
Bonjour
et bien tant pis, vous ne crépissez pas, ça ne vous empêchera pas de louer .....
votre voisin exagère car il connait la loi
ou alors vous ne cédez pas et vous allez en justice
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-tour-d-echelle-pour-la.html
ou vous utilisez une nacelle
et bien tant pis, vous ne crépissez pas, ça ne vous empêchera pas de louer .....
votre voisin exagère car il connait la loi
ou alors vous ne cédez pas et vous allez en justice
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-tour-d-echelle-pour-la.html
ou vous utilisez une nacelle
10 juin 2011 à 08:57
votre constructeur aurait du vous prévenir