Droit accès

mimijlnov - 9 juin 2011 à 22:13
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 10 juin 2011 à 08:57
Bonjour,
nous faisons contruire une maison et le garage est mitoyen avec la propriété du voisin.
Avant même le début des travaux nous avons rencontré les voisins et leur avons montré les plans, la relation s'est bien passé. Alors que la construction en est au stade de la couverture, le voisin nous a fait savoir qu'il ne nous laisserait pas passer sur leur terrain pour la réalisation de l'enduit sur le pignon côté gagrage, en limite de propriété.
Il n'y a pas d'autres possibilités pour faire ces travaux. Par contre le voisin nous a laissé entendre qu'il accepterait à la condition que nous prenions à nos frais la réalisation d'une dalle béton pour son garage.
J'ai trouvé de la doc sur internet pour les constructions éxistantes mais le tour d'échelle ne semble pas s'appliquer pour du neuf. Quel recours avons nous ? Quelles sont nos obligations et celle du voisin ? A t'on intérêt à transiger amiablement et quel peut être le montant d'une indemnité ?
Je pense qu'il existe des cas semblables, en cas de procédure de reféré le délai est il long ?
En effet il s'agit d'une construction dans le cadre de la loi scellier et si nous ne pouvons louer à la fin des travaux, nous ne pourrons defiscaliser.
Merci de votre aide.

2 réponses

Porter l'affaire devant les tribunaux risque de durer et de vous couter de l'argent sans être sûr de la finalité.

Soit vous cédez aux caprices de votre voisin, soit vous laissez le mur comme il est et votre voisin aura un mur "brut" comme paysage depuis son jardin.
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
10 juin 2011 à 08:57
et ça va paraitre bizarre, mais en fait au fur et à mesure que l'on monte les murs d'une maison en limite de propriété, il faut faire le crépi car hélas le voisin peut refuser l'accès à son terrain dans le cadre d'une construction neuve

votre constructeur aurait du vous prévenir
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
9 juin 2011 à 22:20
Bonjour

et bien tant pis, vous ne crépissez pas, ça ne vous empêchera pas de louer .....

votre voisin exagère car il connait la loi

ou alors vous ne cédez pas et vous allez en justice

http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-tour-d-echelle-pour-la.html

ou vous utilisez une nacelle
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